Grand Palais — accord-cadre — diagnostics amiante/plomb — code projet J153

OPPIC

Le présent appel d'offres ouvert passée conformément aux 67,68 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour des missions de diagnostic amiante et plomb. Ces missions s'inscrivent dans le projet de restauration et d'aménagement du Grand Palais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMDC Diagnostic

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395071
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants dont le détail figure au règlement de la consultation: — la valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 60 %), — la valeur financière notée sur 10 (coefficient de pondération 40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant l'amiante: la mission est tout d'abord composée d'un diagnostic amiante. Pour cela, le titulaire devra réaliser une inspection de toutes les zones. La mission du titulaire se compose également d'une étude préalable avec, le cas échéant, une mise à jour du DTA.

À l'issu de sa mission, le titulaire sera en mesure de produire un rapport de repérage amiante, faisant l'objet d'un diagnostic avant travaux définitif et sans réserve. L'objectif du titulaire est de rendre un rapport exhaustif (en fonction des commandes du MOA).

Concernant le plomb: la mission est d'établir un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP): établir un rapport de repérage des peintures au plomb pour toutes les zones, rendre un rapport exhaustif (en fonction des commande du MOA) et d'assister le maître d'ouvrage et le CSPS à définir une démarche de principe pour garantir un niveau de sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible sept (7) fois par décision de reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 8 années. Les délais d'exécution des prestations commandées seront fixés dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires:

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants dont le détail figure au règlement de la consultation:

— la valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 60 %),

— la valeur financière notée sur 10 (coefficient de pondération 40 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: certification de compétences comme opérateur de repérage et de diagnostic d'amiante; certification de compétences comme opérateur de constat de risque d'exposition au plomb.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent).

Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de l'avance sont prévues à l'article 17 de l'AE-CCAP.

Les conditions de la retenue de garantie sont prévues à l'article 13 de l'AE-CCAP.

Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les exigences relatives au groupement figure à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le présent accord-cadre est lié à l'opération de restauration et d'aménagement du Grand Palais. Cette opération s'étale sur une durée de 8 ans (2016-2024), il est donc nécessaire que le présent accord-cadre puisse également atteindre cette durée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Gérard Gazon
Courrier électronique: g.gazon@oppic.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat:

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

B. Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie au format CD ou clé USB) portant le nom du candidat et la mention:

«Appel d'offres ouvert / Grand Palais — accord-Cadre — diagnostics Amiante et Plomb — dossier de candidature et offre»

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: «Appel d'offres ouvert / Grand Palais — accord-Cadre — diagnostics Amiante et Plomb — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

C. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande par mail à:

— Gérard Gazon (g.gazon@oppic.fr),

— Benoit lionnet (b.lionnet@oppic.fr),

— Camille Fasquel (c.fasquel@oppic.fr),

— Amélie Dallard (a.dallard@oppic.fr)

En application de l'article 39-III du décret n° 2016-390 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

D. Il est prévu une visite de site obligatoire dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L.551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à -23 et R.551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 217-395071 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre — diagnostics amiante / plomb.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184484
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395071
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 094-184484 (2017-05-11)

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