Grand-Bourgtheroulde — consultation de maîtrise d'oeuvre en procédure formalisée (négociation avec mise en concurrence préalable)

Secomile

Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 25 à 35 logements aidés collectifs et individuels -T2 au T4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier des 2 anges

Qui ?

• Secomile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Eure
• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 25 à 35 logements aidés collectifs et individuels -T2 au T4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sécomile
Adresse postale: 20 rue Josephine
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://secomile.fr 🌏
Courrier électronique: h.ledenn@secomile.fr 📧
Téléphone: +33 232388585 📞
Fax: +33 232388584 📠
URL des documents: http://www.secomile.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Date de fin: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389847
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Date et lieu de réception des candidatures: Dossier à remettre obligatoirement à la Secomile au plus tard pour le 8.12.2016 à 12:00 sous enveloppe revêtue de la mention: « Appel de candidatures de maîtrise d'oeuvre — choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 25 à 35 logements collectifs et individuels (T2 au T4) sur la commune de Grand-Bourgtheroulde — ne pas ouvrir. ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents + quantitatifs + déperditions thermiques pièce par pièce + calcul réglementaire Rt2012 -10 % pour l'obtention de la certification NF Habitat avec niveau thermique Rt2012 -10 %. La mission ne comprend pas la maitrise d'oeuvre VRD.

La mission se déroulera en 2 tranches:

Tranche ferme: diagnostic, plan masse et typologie et estimation du coût des travaux comprenant la démolition

tranche conditionnelle: réalisation du programme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Bourgtheroulde (Eure).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte et devra fournir les renseignements demandés aux art. III.1.2 et III.2.3 — l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement, à minima, un architecte mandataire, un BET thermique et un économiste.

Chaque membre de l'équipe ne pourra répondre qu'avec 2 mandataires maximum (toute candidature ne respectant pas ce critère sera éliminée).

La consultation se déroulera en 2 phases. S'agissant d'un appel à candidature de maitrise d'oeuvre, il n'y aura pas de dossier de consultation en première phase.

Première phase: sélection de 3 candidats sur la base des critères de sélection.

Deuxième phase: remise par les candidats sélectionnés d'une note d'intention et d'une proposition d'honoraires. La note d'intention sera présentée oralement par le mandataire devant les membres de la commission qui pourront interroger les candidats.

Situation économique et financière:

A) une lettre de candidature avec désignation du mandataire: 1 page A4 — b) un curriculum vitae du mandataire uniquement avec le numéro d'inscription à l'Ordre des architectes: 1 page A4 — c) composition détaillée de l'équipe: 1 page A4 — d) chiffre d'affaires du mandataire (peut figurer dans la lettre de candidature).

Capacité technique et professionnelle:

E) un mémoire de présentation des moyens qu'envisage de mettre en œuvre l'équipe candidate: moyens humains, techniques et informatiques: 1 page A4 — f) liste de références en logements individuels et collectifs sociaux de moins de 5 ans: 1 seule page A4 — g) 2 exemples de programmes réalisés de logements mixtes comprenant des logements collectifs et individuels en adéquation avec la candidature, de moins de 5 ans avec photos, typologies, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires: 1 page A4 recto verso maximum par référence — h) un planning prévisionnel des études — tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Les justificatifs fiscaux et sociaux devront être produits par les 3 candidats retenus dans un délai de 10 jours suivant la demande. En cas de carence de ces justificatifs, même partielle, la sélection sera réputée nulle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère de sélection des 3 candidats retenus pour la phase 2

— analyse des références et moyens présentés

Critère d'attribution phase 2

— Pertinence de la note d'intention: 80 %

— Taux des honoraires: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Taux des honoraires
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://secomile.fr 🌏
URL des documents: http://www.secomile.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date et lieu de réception des candidatures:

Dossier à remettre obligatoirement à la Secomile au plus tard pour le 8.12.2016 à 12:00 sous enveloppe revêtue de la mention: « Appel de candidatures de maîtrise d'oeuvre — choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 25 à 35 logements collectifs et individuels (T2 au T4) sur la commune de Grand-Bourgtheroulde — ne pas ouvrir. ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 214-389847 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'environ 25 à 35 logements aidés collectifs et individuels (T2 au T4) sur la commune de Grand-Bourgtheroulde + démolition de bâtiments existants.

Valeur totale du marché: 216 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secomile
Contact
Téléphone: +33 0232388585 📞
Fax: +33 0232388584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302302
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389847
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Note obtenue par le cabinet A2A: 8.00 points/10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base dans le cadre de la loi MOP telle que défini dans le décret 85 704 du 12.7.85 et des décrets subséquents + quantitatifs + déperditions thermiques pièce par pièce + calcul réglementaire RT2012 -10 % pour l'obtention de la certification NF Habitat avec niveau thermique RT2012 -10 %. La mission ne comprend pas la maitrise d'œuvre VRD.

Tranche ferme: diagnostic, plan masse et typologie et estimation du coût des travaux comprenant la démolition tranche conditionnelle: réalisation du programme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 80 %
Critère de coût: Taux d'honoraires
Pondération du coût: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secomile
Source: OJS 2017/S 146-302302 (2017-07-28)

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