Gestion, maintenance et travaux divers de l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Gestion, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: VOI1631C
Brève description:
Gestion, maintenance et travaux divers sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335726
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Forme de groupement: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Délai global de paiement: 30 jours sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La gestion, maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de services
Accord-Cadre à bons de commande. Première période d'exécution: montant maxi 833 333.00 euro (H.T.). Autre période d'exécution: montant maxi 416 666.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible pour une durée de 12 mois deux fois.
Informations complémentaires:
Forme de groupement: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Délai global de paiement: 30 jours
sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Intitulé du lot: Les travaux divers d'éclairage public et signalisation lumineuse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de travaux, travaux divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Première période d'exécution, montant mini 166 666.00 euro (H.T.). Maxi 1 416 666.00 euro (H.T.). Autre période d'exécution: montant mixi 83 333.00 euro (H.T.). Maxi 708 333.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 833 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
Forme de groupement :groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Délai global de paiement 30 jours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC 1 dûment complété ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC 2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle, de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles compte tenu des exigences mentionnéses dans le règlement de la consultation, ce document pourra être accompagné des documents suivants:
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ou équivalent
description de l'outillage ou équivalent
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent;
Certificats de qualification professionnelle ou équivalent;
Pour le lot 1: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou équivalent.
Pour le lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou équivalent;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les deux lots niveau minimum de capacité équivalent aux qualifications suivantes: Lot 1: Qualifelec Me4 mention RT et Lot 2: Qualifelec Tn3 mention RT;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres variables en fonction du nombre de lot susceptible d'être obtenus sont autorisées (dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 187-335726 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion, maintenance et travaux divers de l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005261
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335726
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modalités de consultation des contrats: sur rendez vous auprès du service de la Commande publique achats tél: 02 33 32 40 78. Motifs du choix de l'offre du candidat retenu: offre classée première sur les 2 critères de jugement des offres: prix et valeur technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion, maintenance sur l'éclairage public et la signalisation lumineuse pour la Communauté urbaine d'Alençon.
Les travaux divers d'éclairage public et signalisation lumineuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ce contrat peut faire l'objet d'un:
1. Référé contractuel, introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA).
2. D'un recours en pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution au JOUE (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2017/S 004-005261 (2017-01-03)