Gestion, maintenance et nettoyage d'une aire d'accueil des gens du voyage situé dans le 16ème arrondissement de Paris (Bois de Boulogne)

Ville de Paris

Gestion, maintenance et nettoyage d'une aire d'accueil des gens du voyage situé dans le 16ème arrondissement de Paris (Bois de Boulogne) 2013dlh107.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 2016V12013910
Brève description:

Gestion, maintenance et nettoyage d'une aire d'accueil des gens du voyage situé dans le 16ème arrondissement de Paris (Bois de Boulogne) 2013dlh107.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245005
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Une négociation est prévue, mais le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, maintenance et nettoyage d'une aire d'accueil des gens du voyage situé dans le 16ème arrondissement de Paris (bois de Boulogne).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché court à compter de la date de notification au titulaire et a une durée de 12 mois à laquelle s'ajoute une période préparatoire de 6 mois maximum (cf article 3.1 du CCAP). Le marché peut être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 3 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir l'article 3 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 3 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses environnementales: Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Clause de promotion de la diversité et lutte contre les discriminations au travail: Le titulaire du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une négociation est prévue, mais le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245005 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, maintenance et nettoyage d'une aire d'accueil des gens du voyage situé dans le 16ème arrondissement de Paris (bois de Boulogne) 2013dlh107.

Valeur totale du marché: 348 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage) 17 boulevard Morland (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170236
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245005
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché court à compter de la date de notification au titulaire et a une durée de 12 mois à laquelle s'ajoute une période préparatoire de 6 mois maximum (cf. article 3.1 du CCAP). Le marché peut être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion de laire daccueil
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Une négociation est prévue, mais le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 35899.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 087-170236 (2017-05-03)

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