Gestion intégrale du restaurant scolaire de la commune du Cellier (année scolaire 2016/2020 avec reconduction tacite 3 fois (sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans — soit jusqu'au 31.8.2020)

Ville du Cellier

Il s'agit de la fourniture des denrées alimentaires puis de la préparation des repas au restaurant scolaire des Lonnières, pour le restaurant scolaire et le hall d'accueil de la salle William Turner. Le repas doit comprendre 2 éléments bio + produit laitier bio à chaque menu et pain (différentes variétés de pain à proposer dans la semaine à partir de farine traditionnelle ou bio). La gestion des locaux est gérée par le prestataire (personnel non fourni par la collectivité) à l'exclusion de la facturation auprès des familles qui est prise en charge par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Nombre de repas enfants élaborés sur place et servis (2014/2015):— moyenne de 4 231 repas/mois (septembre 2014 à juin 2015 hors juillet/août),— 1 592 repas en juillet et 370 en août (année 2015).(Voir détail sur CCTP — annexe 5).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cellier
Adresse postale: 62 rue de Bel-Air
Code postal: 44850
Commune postale: Le Cellier
Contact
Adresse Internet: http://www.lecellier.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lecellier.fr 📧
Téléphone: +33 240254018 📞
Fax: +33 240253135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081510
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics et accord-cadre au sens des articles premier — 5ème et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant: https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé auprès de la mairie de Le Cellier — 62 rue de Bel-Air — 44850 Le Cellier (le lundi: de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30). La transmission des offres de façon dématérialisée, par voie électroniques est autorisée sur le site https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture des denrées alimentaires puis de la préparation des repas au restaurant scolaire des Lonnières, pour le restaurant scolaire et le hall d'accueil de la salle William Turner. Le repas doit comprendre 2 éléments bio + produit laitier bio à chaque menu et pain (différentes variétés de pain à proposer dans la semaine à partir de farine traditionnelle ou bio). La gestion des locaux est gérée par le prestataire (personnel non fourni par la collectivité) à l'exclusion de la facturation auprès des familles qui est prise en charge par la collectivité.
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Quantité ou étendue:
Nombre de repas enfants élaborés sur place et servis (2014/2015):
— moyenne de 4 231 repas/mois (septembre 2014 à juin 2015 hors juillet/août),
— 1 592 repas en juillet et 370 en août (année 2015).
(Voir détail sur CCTP — annexe 5).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurant scolaire des Lonnières (cuisine centrale) et hall d'accueil de la salle William Turner, 44850 Le Cellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Indiqué dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement en ressources propres, budget principal (section fonctionnement). Prix unitaires révisables. Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics français. Délai global de paiement: 30 jours. Règlement par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
— copie des attestations d'assurances, responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité à fournir, par le titulaire du marché,
— l'offre du candidat devra être composée: de l'AE (acte d'engagement) et de son annexe éventuelle, dûment complété, paraphé et signé — du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), accepté sans modification, paraphé et signé — du CCTP (cahier des clauses techniques particulières), accepté sans modification, paraphé et signé — du BDP (bordereau de décomposition des prix), dûment complété et signé — d'un mémoire détaillé et argumenté sur les réponses proposées par le candidat aux dispositions du CCTP — des attestations de visite du site (restaurant scolaire des Lonnières — hall d'accueil de la salle W. Turner).
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://https:www.loireatlantiquemarchespublics.fr 🌏
Nom: Service marchés publics — mairie du Cellier
Point de contact: Mme Stéphanie Martin
Téléphone: +33 240254918 📞
Nom: Mairie du Cellier
Point de contact: Stéphanie Martin
URL des documents: https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://https:www.loireatlantiquemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics et accord-cadre au sens des articles premier — 5ème et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant: https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé auprès de la mairie de Le Cellier — 62 rue de Bel-Air — 44850 Le Cellier (le lundi: de 14:00 à 17:30, du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30). La transmission des offres de façon dématérialisée, par voie électroniques est autorisée sur le site https://www.loireatlantiquemarchespublics.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 049-081510 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
Il s'agit de la fourniture des denrées alimentaires puis de la préparation des repas au restaurant scolaire des Lonnières, pour le restaurant scolaire et le hall d'accueil de la salle William-Turner. Le repas doit comprendre 2 éléments bio + produit laitier bio à chaque menu et pain (différentes variétés de pain à proposer dans la semaine à partir de farine traditionnelle ou bio). La gestion des locaux est gérée par le prestataire (personnel non fourni par la collectivité) à l'exclusion de la facturation auprès des familles qui est prise en charge par la collectivité.
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Valeur totale du marché: 144 449 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261755
Se réfère à l'avis: 2016/S 049-081510
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Prix unitaires des repas: Repas d'un enfant en maternelle: 3,634 EUR HT, soit 3,83 EUR TTC — repas d'un enfant en élémentaire ou en ALSH: 3,716 EUR HT, soit 3,92 EUR TTC — repas d'un adulte: 3,997 EUR HT, soit 4,22 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de repas enfants élaborés sur place et servis (2014/2015):
— moyenne de 4 231 repas/mois (septembre 2014 à juin 2015 hors juillet/août),
— 1592 repas en juillet et 370 en août (année 2015).
(voir détail sur CCTP — annexe 5).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Animation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Prix unitaires des repas:
Repas d'un enfant en maternelle: 3,634 EUR HT, soit 3,83 EUR TTC — repas d'un enfant en élémentaire ou en ALSH:
3,716 EUR HT, soit 3,92 EUR TTC — repas d'un adulte:
3,997 EUR HT, soit 4,22 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 145-261755 (2016-07-25)