Gestion hydraulique des barrages de Haute Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine PRIE

La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la gestion hydraulique des barrages de Haute Vilaine. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
2016-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Numéro de référence: 2016EAUgestionHydrauBarrages
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la gestion hydraulique des barrages de Haute Vilaine. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: daemarchespublics@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023650 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310912
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros (H.T.) par an. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et professionnelles, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique mais autorise la transmission des offres par voie papier. Les offres transmises par voie électronique seront rematérialisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT par an. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. — 1ère période de reconduction: du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 — 2e période de reconduction: du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 — 3e période de reconduction: du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — direction Agriculture et Environnement — service Agriculture Eau
Téléphone: +33 0299023650 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — pôle Ressource — direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: 11 bis, avenue de Cucillé — bâtiments modulaires
Téléphone: +33 0299023135 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros (H.T.) par an.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et professionnelles, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique mais autorise la transmission des offres par voie papier. Les offres transmises par voie électronique seront rematérialisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 173-310912 (2016-09-06)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion hydraulique des barrages de Haute Vilaine.
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine Prie
Adresse postale: Pôle développement direction agriculture-environnement service agriculture-eau, 1 avenue de la Préfecture — CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422876
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310912
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres: — prix des prestations: note sur 60 — valeur technique des prestations au vu du mémoire technique: note sur 40.

Objet
Champ d'application du marché
Critères d'analyse des offres:
— prix des prestations: note sur 60
— valeur technique des prestations au vu du mémoire technique: note sur 40.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT par an. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne dépasse le 31.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2016/S 232-422876 (2016-11-28)
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