Gestion fourrière automobile

Commune de Niort

Opérations matérielles de gestion d'une fourrière automobile dans le cadre du service mis en place par la Ville de Niort.
Enlèvement de véhicules, transport jusqu'à la fourrière, mise en fourrière, garde jusqu'à leur sortie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint Christophe Automobiles

Qui ?

• Commune de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: DCPL2016-39
Brève description:

Opérations matérielles de gestion d'une fourrière automobile dans le cadre du service mis en place par la Ville de Niort. Enlèvement de véhicules, transport jusqu'à la fourrière, mise en fourrière, garde jusqu'à leur sortie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258667
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Le nombre de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Toute demande d'intervention sera adressée au titulaire de 1er rang. Celui-ci doit accepter les prestations dans un délai de 10 minutes. À défaut, les mêmes prestations seront présentées au titulaire de rang suivant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations matérielles de gestion d'une fourrière automobile dans le cadre du service mis en place par la Ville de Niort.

Enlèvement de véhicules, transport jusqu'à la fourrière, mise en fourrière, garde jusqu'à leur sortie.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion fourrière automobile
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel agréé à cette fin, les opérations matérielles de gestion d'une fourrière automobile dans le cadre du service mis en place par la Ville de Niort.

Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière, leur mise en fourrière, leur garde jusqu'à leur sortie, soit jusqu'à la remise en possession du titulaire de la carte d'immatriculation du véhicule, soit jusqu'au transport du véhicule en vue de sa destruction.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les éléments suivants:

— un formulaire DC1 version mars 2016 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.

— Présentation de références sur des activités de fourrière et/ou de dépannage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Disposer d'un parc de stationnement pour 30 véhicules et d'un camion plateau.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du contrat et avant commencement d'exécution des prestations, le titulaire devra présenter à la Ville de Niort l'agrément préfectoral d'exercice de l'activité de mise en fourrière prévu à l'art R325-24 du code de la route. À défaut, le contrat sera résilié pour faute sans indemnité.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: CS 58755
Point de contact: Service achats, M. Benoit Taris
Courrier électronique: achats@mairie-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI 🌏
Courrier électronique: marchéspublics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uYcPL5skNI. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit par voie dématérialisée soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

Les candidats seront invités à une audition d'une durée d'une heure qui se tiendra dans les locaux administratifs de la Ville de Niort.

La date sera fixée sur la période du 26.9.2016 au 10.10.2016. Il pourra être procédé à une visite des installations dédiées à la prestation par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 143-258667 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la gestion de la fourrière automobile de la Ville de Niort.

Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458455
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258667
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité.

Cet avis vaut publicité de signer.

Source: OJS 2016/S 249-458455 (2016-12-22)

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