Gestion et animation du service périscolaire et extrascolaire de la Commune de Castelmaurou

Commune de Castelmaurou

Prestations de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs associé à l'école (Alae), de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), de la garderie périscolaire et du Clas de la commune de Castelmaurou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs éducation & citoyenneté

Qui ?

• Commune de Castelmaurou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de zones récréatives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de zones récréatives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelmaurou
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31180
Commune postale: Castelmaurou
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-castelmaurou.fr 📧
Téléphone: +33 561378811 📞
Fax: +33 561378810 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388051
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.ladepeche-legales.com Le marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2017.reconduction trois fois de manière tacite, par période de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Mairie 31180 — castelmaurou.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de castelmaurou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'organisation de l'Alae et de l'Alsh
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences professionnelles mobilisées pour l'exécution du marché
Pertinence et qualité du projet éducatif
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310117300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelmaurou: Justine Delerue
Adresse postale: place de la Mairie
Courrier électronique: j.delerue.castelmaurou@live.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: www.ladepeche-legales.com

Le marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CJA:

— référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel: confère art L 551-13 et suivants du CJA. Recours qui peut être introduit de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. 0562735757; courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Source: OJS 2016/S 213-388051 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion et d'animation de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE), de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de la garderie périscolaire et du CLAS de la Commune de Castelmaurou.

Valeur totale du marché: 1405805.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451784
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388051
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Mairie, 31180 Castelmaurou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d'organisation de l'ALAE et de l'ALSH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: confère art. L 551-13 et suivants du CJA. Recours qui peut être introduit de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution,

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél: 0562735757; courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Source: OJS 2016/S 247-451784 (2016-12-19)

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