Gestion et animation de l'équipement socio éducatif de la Chamberlière dénommé Le Tambour

Ville de Valence

La présente consultation concerne la gestion et l'animation de l'équipement socio-éducatif du quartier de la Chamberlière de Valence, dénommé « Le Tambour ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: MAPA600716
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion et l'animation de l'équipement socio-éducatif du quartier de la Chamberlière de Valence, dénommé « Le Tambour ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-valence.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Onh5-8s4Co 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244876
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidats qui ne présentent pas des garanties techniques, juridiques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admis. Les critères de jugement des offres sont: 1- le Prix à concurrence de 55 % 2- la Valeur Technique à concurrence de 45 % et appréciée à partir du mémoire technique comportant: — la Conduite du projet centre social et la mise en oeuvre du projet centre social associatif (80 %) — les Actions en direction de la cité (20 %) le prix sera apprécié sur la base du montant figurant à l'article de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) du présent document. Modalités de notation du prix: L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10 modalités de notation pour autres critères ou sous-critères: Chaque critère ou sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante: 10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle; Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère Valeur Technique sera classée mais écartée d'office. Le pli portera la mention: " mapa "gestion et animation de L'Equipement socio educatif de la chamberliere denomme " le tambour ": ne pas ouvrir " La transmission par télécopie n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; les offres pourront être remises sur support papier ou par voie dématérialisée, via la plateforme www.achatpublic.com. L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre via achatpublic.com conduira à la rematérialisation du dossier de consultation des entreprises (Dce) ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Seront acceptés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Il est précisé que la signature électronique devra être apposée sur tous les documents pour lesquels la signature est exigée dans le dossier de consultation des entreprises. Il est recommandé de procéder à la signature des documents via la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com afin de permettre à cette dernière de vérifier la validité du certificat de signature électronique utilisé par le candidat. Pour ce faire, le candidat devra appuyer sur le bouton " signer ", après avoir téléchargé ses documents sur la plateforme. La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers. L'intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats. Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et animation de l'équipement socio éducatif de la Chamberlière dénommé Le Tambour.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est éventuellement reconductible 2 fois 12 mois.
Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Equipement socio éducatif de la Chamberlière dénommé Le Tambour 82 rue Jean Vilar 26 000 Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, en application de l'art 48.i 1° du D no 2016-360 du 25.3.2016, une déclaration sur l'honneur, datée signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas art 45 et 48 de l'ord no 2015-899 du 23/07/15, notamment qu'il est en règle au vu des art L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1, complété, daté signé) et Dc2 ou documents établissant ses capacités,
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si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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En application de 49 du D no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut fournir en lieu et place des documents listés ci-dessus, un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la C.E. Établissant ce formulaire type.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle: Une liste de références récentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence — direction de l'administration générale — service achats
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valence
Point de contact: Direction de l'administration générale — service achats
Courrier électronique: achats@mairie-valence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2020.
Les candidats qui ne présentent pas des garanties techniques, juridiques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admis.
Les critères de jugement des offres sont:
1- le Prix à concurrence de 55 %
2- la Valeur Technique à concurrence de 45 % et appréciée à partir du mémoire technique comportant:
— la Conduite du projet centre social et la mise en oeuvre du projet centre social associatif (80 %)
— les Actions en direction de la cité (20 %)
le prix sera apprécié sur la base du montant figurant à l'article de la Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) du présent document.
Modalités de notation du prix:
L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.
Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:
Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
modalités de notation pour autres critères ou sous-critères:
Chaque critère ou sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:
10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle;
Toute proposition qui obtiendra la note de 0 au critère Valeur Technique sera classée mais écartée d'office.
Le pli portera la mention: " mapa "gestion et animation de L'Equipement socio educatif
de la chamberliere denomme " le tambour ": ne pas ouvrir "
La transmission par télécopie n'est pas autorisée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; les offres pourront être remises sur support papier ou par voie dématérialisée, via la plateforme www.achatpublic.com. L'Attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre via achatpublic.com conduira à la rematérialisation du dossier de consultation des entreprises (Dce) ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
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Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Seront acceptés, les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Il est précisé que la signature électronique devra être apposée sur tous les documents pour lesquels la signature est exigée dans le dossier de consultation des entreprises. Il est recommandé de procéder à la signature des documents via la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com afin de permettre à cette dernière de vérifier la validité du certificat de signature électronique utilisé par le candidat. Pour ce faire, le candidat devra appuyer sur le bouton " signer ", après avoir téléchargé ses documents sur la plateforme.
Afficher plus
La transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier. Toutefois, afin de permettre l'archivage des dossiers des marchés publics dématérialisés, l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers.
Afficher plus
L'intégralité des pièces ainsi que la signature électronique sécurisée devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux candidats.
Les soumissionnaires s'assureront avant la transmission de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2016/S 136-244876 (2016-07-13)