Gestion et animation d'un Alsh, d'un Alae, d'un Paj coordination et animation de la politique éducative locale

Mairie de Lespinasse

Marché passé en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Mairie de Lespinasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Marché passé en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est souscrit pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lespinasse
Adresse postale: place de l'Occitanie
Code postal: 31150
Commune postale: Lespinasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-accueil@ville-lespinasse.com 📧
Téléphone: +33 561354166 📞
Fax: +33 561350089 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349050
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.ladepeche-legales.com Une version du dossier papier peut être obtenue, après commande téléphonique (05 61 35 41 66).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché passé en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché est souscrit pour une durée…

… de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période 12 mois.

… d'1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 2 fois par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Lespinasse — 31150 Lespinasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet éducatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310293200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lespinasse: Virginie Brineau
Courrier électronique: virginie.brineau@ville-lespiansse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lespinasse ( 9:00-12:00 et 14:00-18:00)
Courrier électronique: virginie.brineau@ville-lespinasse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.ladepeche-legales.com

Une version du dossier papier peut être obtenue, après commande téléphonique (05 61 35 41 66).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribuna-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 194-349050 (2016-10-04)

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