Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimiles de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent marché a pour objet le transfert et transport des déchets ménagers et des recyclables à un prestataire de service.
Le présent accord-cadre à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Lot 1: transport des caissons de 10 à 30 m³ des déchèteries et autres communes.
Lot 2: gestion du quai de transfert de Sit'Eco.
Lot 3 :transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et transport des déchets ménagers et des recyclables à un prestataire de service. Le présent accord-cadre à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots. Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. Lot 1: transport des caissons de 10 à 30 m³ des déchèteries et autres communes. Lot 2: gestion du quai de transfert de Sit'Eco. Lot 3 :transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266014
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots. Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. La valeur estimée du lot est une valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et transport des déchets ménagers et des recyclables à un prestataire de service.

Le présent accord-cadre à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.

Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.

Lot 1: transport des caissons de 10 à 30 m³ des déchèteries et autres communes.

Lot 2: gestion du quai de transfert de Sit'Eco.

Lot 3 :transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Intitulé du lot: Transport des caissons de 10 à 30 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des caissons de 10 à 30 m
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 31.10.2016. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots.

Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.

La valeur estimée du lot est une valeur annuelle.

Intitulé du lot: Gestion du quai de transfert de Sit'Eco
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion du quai de transfert de Sit'Eco.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2: reprise de personnel (voir documents du marché).
Intitulé du lot: Transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),

— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Thomas Lefert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité.

Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.

Les dossiers de consultation devront être téléchargés sur http://www.mpe27.fr

En cas de remise sur support papier: envoi en recommandé avec avis de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex.

En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure — Hôtel d'agglomération — 1 place Thorel — CS 10514 — 27400 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

En cas de remise électronique: par voie électronique sur le site MPE 27: www.mpe27.fr

Conformément aux règles (articles L.1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (Convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000. Étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001), le prestataire est tenu de reprendre le personnel des entreprises qui assuraient précédemment les prestations des anciens marchés.

La liste du personnel à reprendre figure en annexe.

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.

Sélection des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— la valeur technique appréciée sur la base de la note de méthodologie remise par le candidat: 40 %,

— le prix au regard du chantier masqué du lot concerné: 60 %.

Échelle de notation du prix (NP).

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 60 %, selon le calcul suivant:

(Montant de l'offre la moins-disante X 100) x Montant de l'offre N = Note de l'offre n x 60 %.

Il sera fait application des prix mentionnés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué».

Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.

Le prix sera apprécié au regard du montant en euro hors taxes du «chantier masqué».

Échelle de notation de la valeur technique (NT).

La valeur technique sera notée sur 100 points et pondérée à 40 % selon les modalités suivantes:

À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement une note de méthodologie qui contiendra au moins:

Pour le lot 1:

— la liste du matériel et du personnel qu'il compte mettre à disposition pour le présent marché avec ses caractéristiques (40 points),

— le lieu et la consistance du site où seront basés personnel et matériel en précisant le dispositif prévu pour la réactivité au service demandé (20 points),

— un descriptif de l'organisation (le nombre de chauffeurs et camions affectés à ce service, le temps de réactivité) (15 points),

— efforts en matière de protection de l'environnement et développement durable (25 points).

Pour le lot 2:

— un descriptif de l'organisation (le nombre d'agents affectés à ce service, la formation, l'encadrement, le planning) (35 points),

Pour le lot 3:

— indiquer le nombre de semis mis à disposition pour effectuer le service ainsi que l'organisation du personnel (15 points),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 147-266014 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de l'agglomération Seine-Eure. Divisé en 3 lots: Lot n° 1: transport des caissons de 10 à 30 m Lot n° 2: gestion du quai de transfert de Sit'Eco, Lot n° 3: transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435965
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-266014
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de l'agglomération Seine-Eure.

Divisé en 3 lots:

Lot n° 1: transport des caissons de 10 à 30 m

Lot n° 2: gestion du quai de transfert de Sit'Eco,

Lot n° 3: transport des déchets en semi-remorques jusqu'aux sites de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2016/S 239-435965 (2016-12-07)

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