Gestion du dispositif pass déjeuner

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat

La consultation porte sur la gestion des conventions et factures dédiées au dispositif pass déjeuner et sur la gestion et le suivi d'un compte bancaire dédié au dispositif pass déjeuner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Brève description:
La consultation porte sur la gestion des conventions et factures dédiées au dispositif pass déjeuner et sur la gestion et le suivi d'un compte bancaire dédié au dispositif pass déjeuner.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 91050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: chantal.ossola@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459090
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le lot 1 est réservé au secteur protégé. L'outil SIMAP obligeant à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 euro. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Lot 1 ( réservé au secteur protégé)
Lot 2
Lot 1 et lot 2.
Intitulé du lot: Gestion des conventions et factures dédiées au dispositif Pass déjeuner
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services
gestion et suivi des conventions et des factures de restauration dans le cadre du dispositif pass déjeuner.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Durée en mois: 36
Le marché est composé:
— période ferme de 36 mois
— périodes de reconduction de 1 option de 24 mois.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est réservé au secteur protégé.
L'outil SIMAP obligeant à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 « Valeur estimée », celle-ci est renseignée à 1 euro. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Intitulé du lot: Gestion et suivi d'un compte bancaire dédié au dispositif pass déjeuner
Numéro du lot: 2
Brève description:
gestion et suivi d'un compte bancaire dédié au dispositif pass déjeuner; paiement des restaurateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes Bourgogne et MED.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront nous communiquer une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
(si un candidat postule sur plusieurs lots, le montant des chiffres d'affaires par lot concerné sera additionné)
Les candidats devront présenter une situation financière saine: présenter des 3 derniers bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour être déclarés aptes les candidats devront faire état d'un chiffre d'affaires annuel minimum dans le périmètre de chaque lot auquel ils soumissionnent de:
Lot 1 = 348 900 EUR
Lot 2 = 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1: réservé au secteur protégé
Expérience avérée des diverses missions
Lot 2: professionnel du secteur des traitements de flux.
Liste et brève description des règles et critères:
Mêmes règles et critères que ceux définis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas demandé de cautionnement ou de garantie financière pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
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Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP — Mme Chantal Ossola
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est composé:
— période ferme de 36 mois
— période optionnelle de 24 mois
Selon les levées d'option, la publication du prochain avis se fera au plus tard en 2022.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Toute la consultation se déroulera via le portail Achats dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site et cliquez sur «Nouveau Fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite ) afin de créer votre compte fournisseur directement. Si vous êtes déjà inscrit: assurez-vous que votre enregistrement est toujours activé, les utilisateurs et mots de passe à jour.
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Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos « profils utilisateurs ». Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Une hotline téléphonique est à votre disposition téléphone: (+33) 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Hotline Email: support-edf@ivalua.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le Tribunal de grande instance de Paris, situé 4 boulevard du Palais — Paris Cedex 01 — 75055, dans les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 249-459090 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — DATP-ATNP
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense — Défense 8
Code postal: 92050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-326114
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459090
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des conventions et factures dédiées au dispositif pass déjeuner
Brève description:
Gestion et suivi des conventions et des factures de restauration dans le cadre du dispositif pass déjeuner.
Gestion et suivi d'un compte bancaire dédié au dispositif pass déjeuner.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF direction des achats — DATP ATNP — Mme Chantal Ossola
Source: OJS 2017/S 157-326114 (2017-08-16)
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