Gestion documentaire technique pour une installation du CEA/DAM — Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Gestion documentaire technique pour une Installation du CEA/DAM de Valduc.
Cette prestation exécutée sur le site CEA/DAM de Valduc concerne les activités suivantes:
— Gestion des plans de l'Installation (création, mise à jour, codification, mise à disposition, reprographie...),
— Gestion de la base documentaire informatique de l'Installation (par l'intermédiaire de la GED) et de la base documentaire papier existante et à venir,
— Assistance au CEA et aux entreprises extérieures à l'exploitation de la base documentaire (constitution de vues particulières dans la GED, mise à jour ou création de catalogues méthodiques, mise à disposition de plans papier pour consultation...).
Le marché, d'une durée de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois par tranches de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.govin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024193
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0 802 20 77 43 (n° indigo). Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation. En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir — candidature gestion documentaire technique ». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé. Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: CEA — Centre de Valduc DSTA/SG/BACO À l'attention de Anne Govin 21120 Is-sur-Tille — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: Candidature: Gestion documentaire technique La dénomination sociale du soumissionnaire Ne pas ouvrir Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Govin — tél: 03.80.23.77.36 ou M. Dervieu — tél: 03.80.23.42.75. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Bâtiment 482 — point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: s'agissant d'une procédure négociée restreinte, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Pour rappel, le dossier de candidature doit impérativement: — être envoyé en double exemplaire papier (si envoi par voie postale), — contenir tous les documents mentionnés dans les articles précédents, — être réceptionné au plus tard le 22.2.2016 avant 16:00 sur le centre de Valduc.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion documentaire technique pour une Installation du CEA/DAM de Valduc.
Cette prestation exécutée sur le site CEA/DAM de Valduc concerne les activités suivantes:
— Gestion des plans de l'Installation (création, mise à jour, codification, mise à disposition, reprographie...),
— Gestion de la base documentaire informatique de l'Installation (par l'intermédiaire de la GED) et de la base documentaire papier existante et à venir,
— Assistance au CEA et aux entreprises extérieures à l'exploitation de la base documentaire (constitution de vues particulières dans la GED, mise à jour ou création de catalogues méthodiques, mise à disposition de plans papier pour consultation...).
Le marché, d'une durée de 36 mois, pourra être prolongé jusqu'à 24 mois par tranches de 12 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-045-AG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire;
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— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire.
La dernière version de ces formulaires, prenant en compte les évolutions induites par la loi 2014.843 du 4.8.2014 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http:// www.economie.gouv.fr/daj/.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans ou extrait de bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité;
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention (Cf rubrique III.1.3).
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
1. Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années;
3. Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
4. Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;
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5. Le candidat doit démontrer qu'il a une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 V2000 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité);
6. Le candidat démontrera sa maîtrise des outils suivants: Autocad version 2014 et des outils bureautiques (pack office 2010), sa connaissance approfondie de la GED M-Files, et la connaissance des GED Meridian et Sharepoint.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) / co-traitant(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA. Les conditions de règlement seront définies dans le marché. Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de facture après exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie de l'attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation. Cette demande sera adressée à la cellule du contrôle gouvernemental, à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille — tél: +333.80.23.40.61; mail: vadirccg@cea.fr
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Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence «Gestion documentation technique» sous format papier en original, à l'attention de l'Officier de Sécurité cité supra avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises, ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière, capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
Anne Govin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-045-AG
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet: www.legifrance.gouv.fr
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Un service de support téléphonique (hotline) est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0 802 20 77 43 (n° indigo).
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le dossier ZIP déposé sur la plateforme de dématérialisation.
En cas de candidature par voie postale, les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention « Ne pas ouvrir — candidature gestion documentaire technique ». Elles devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au service gestion / bureau des affaires commerciales contre récépissé.
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Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt ne sera possible que de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
CEA — Centre de Valduc
DSTA/SG/BACO
À l'attention de Anne Govin
21120 Is-sur-Tille
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
Candidature:
Gestion documentaire technique
La dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Govin — tél: 03.80.23.77.36 ou M. Dervieu — tél: 03.80.23.42.75.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Bâtiment 482 — point courrier n° 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: s'agissant d'une procédure négociée restreinte, la date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Pour rappel, le dossier de candidature doit impérativement:
— être envoyé en double exemplaire papier (si envoi par voie postale),
— contenir tous les documents mentionnés dans les articles précédents,
— être réceptionné au plus tard le 22.2.2016 avant 16:00 sur le centre de Valduc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvrier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Source: OJS 2016/S 016-024193 (2016-01-19)
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Produits/services:
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