Gestion des temps 2016

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution de Gestion des temps, du CET et des feuilles de temps justificatives pour les programmes européens, pour les bénéficiaires qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat.
L'objet du marché étant la fourniture d'un progiciel et son implémentation pour satisfaire les besoins du CNRS, il n'est techniquement pas possible de scinder la consultation en 2 lots, le marché d'intégration ne pouvant se baser que sur le progiciel fourni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 16.14.034
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution de Gestion des temps, du CET et des feuilles de temps justificatives pour les programmes européens, pour les bénéficiaires qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat. L'objet du marché étant la fourniture d'un progiciel et son implémentation pour satisfaire les besoins du CNRS, il n'est techniquement pas possible de scinder la consultation en 2 lots, le marché d'intégration ne pouvant se baser que sur le progiciel fourni.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. le délégué régional, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314613&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435761
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2 du décret nº 82-993 du 24.11.1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le CNRS agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Il exerce son activité de centrale d'achat pour acquérir des fournitures ou services destinés à des pouvoirs adjudicateurs et pour passer des marchés publics ou conclure des accords-cadres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché étant la fourniture d'un progiciel et son implémentation pour satisfaire les besoins du CNRS, il n'est techniquement pas possible de scinder la consultation en 2 lots, le marché d'intégration ne pouvant se baser que sur le progiciel fourni.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites pour des périodes identiques.
Description des options:

Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches. Dans cette hypothèse, les modalités et les délais d'affermissement y seront mentionnés.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics, à l'attention de Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314613&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation environ 12 à 18 mois avant la fin du présent accord-cadre.

Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435761 (2016-12-07)

Informations complémentaires (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en œuvre d'une solution de gestion des temps, du CET et des feuilles de temps justificatives pour les programmes européens, pour les bénéficiaires qui en font la demande auprès du CNRS, en tant que Centrale d'achat. L'objet du marché étant la fourniture d'un progiciel et son implémentation pour satisfaire les besoins du CNRS, il n'est techniquement pas possible de scinder la consultation en deux lots, le marché d'intégration ne pouvant se baser que sur le progiciel fourni.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033912
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435761
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2017/S 020-033912 (2017-01-24)

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