Gestion des structures jeunesse et activités liées du Territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27,28, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Elle a pour objet d'une part la gestion de 3 structures jeunesses du Territoire du Pays Salonais (Conseil de Territoire 3): un ALSH intercommunal (Accueil des 11-14 ans), un Accueil jeunes (accueil des 15/17ans) et un Point Information Jeunesse intercommunal PIJI (11/30 ans). D'Autre part, l'organisation de la fête de la jeunesse et des séjours et ateliers-activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• leo lagrange mediterranee

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 73160003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197171
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La gestion des 2 espaces jeunes, du PIJI et de la fête de la jeunesse est traité à prix forfaitaire. Les activités et séjours sont gérés dans le cadre d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est compris entre un seuil minimum de 10000euro HT /An et un seuil maximum de 45000euro Ht/An (seuils identiques en cas de reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: (1)gérer 3 structures jeunesses du Territoire du Pays Salonais (un ALSH pour les 11-14 ans, un Accueil jeunes pour les 15/17ans et un Point Information Jeunesse intercommunal pour les 11/30 ans. (2) organiser la fête de la jeunesse. (3)organiser les séjours et activités/ateliers

ces structures concernent principalement les 5 communes ayant transféré la compétence enfance-jeunesse à la Communauté d'agglomération Agglopole Provence devenue au 1er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence: Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort et Vernègues.

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2016.

Il pourra être reconduit 3 fois par expresse reconduction 2 mois avant sa date d'anniversaire, soit pour une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconductions sont décrites à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation (R.C.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

— La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 5 du Règlement de la Consultation (r.c.)

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C).

— Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.). Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

Sous-Critère 1 intitulé Modalités d'exécution de l'ensemble des missions confiées et les moyens d'évaluation (40 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

Sous-Critère 2 intitulé Modalités d'ouverture des structures (10 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

Sous-Critère 3 intitulé Modalités d'organisation, contenus et caractère innovant des séjours et des sorties/ateliers (10 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

Sous-Critère 4 intitulé Organisation de la fête de la jeunesse (10 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

Sous-Critère 5 intitulé Moyens humains affectés à la mission (nombre d'agents, qualification, nombre d'etp, affectation par structure, plan de formation) (20 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

Sous-Critère 6 intitulé Modalités de coordination avec le service enfance-jeunesse (10 %). Le détail est fourni au Règlement de la Consultation (Rc)

— les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du Règlement de la Consultation): La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous: Par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille; Par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — bP 48014 — 13567 Marseille

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

— Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

— Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

— Précision: Le montant prévisionnel du marché (reconductions incluses) est de 980 000euro HT (un montant forfaitaire estimé à 200 000 euroHt par an et des prix unitaires pour séjours et activités dont le seuil maximum prévu est de 45 000euro Ht/An)

— négociation: A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats (article 8 du Règlement de la Consultation)

— visite des sites: Les candidats peuvent effectuer une visite des locaux avant la date limite de remise des offres. Cette visite s'effectuera par la prise d'un rendez-vous auprès de Mme Gonzalez-Vasse au 04.90.44.85.60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Ce,Ass.,4/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197171 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est soumis aux dispositions des articles 27, 28 , 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il a pour objet d'une part la gestion de 3 structures jeunesses du territoire du Pays Salonais (Conseil de territoire 3): un ALSH intercommunal (Accueil des 11-14 ans), un accueil jeunes (accueil des 15/17 ans) et un Point information jeunesse intercommunal PIJI (11/30 ans). D'autre part, l'organisation de la fête de la jeunesse et des séjours et ateliers-activités.

Valeur totale du marché: 943 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361130
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197171
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La gestion des 2 espaces jeunes, du PIJI et de la fête de la jeunesse est traité à prix forfaitaire. Les activités et séjours sont gérés dans le cadre d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est compris entre un seuil minimum de 10 000 EUR HT/an et un seuil maximum de 45 000 EUR HT/an (seuils identiques en cas de reconductions).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

(1) Gérer 3 structures jeunesses du territoire du Pays Salonais (un ALSH pour les 11-14 ans, un accueil jeunes pour les 15/17 ans et un point information jeunesse intercommunal pour les 11/30 ans.

(2) Organiser la fête de la jeunesse.

(3) Organiser les séjours et activités/ateliers ces structures concernent principalement les 5 communes ayant transféré la compétence enfance-jeunesse à la communauté d'agglomération Agglopole Provence devenue au 1.1.2016 la métropole Aix-Marseille-Provence: Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort et Vernègues.

Informations complémentaires:

La gestion des 2 espaces jeunes, du PIJI et de la fête de la jeunesse est traité à prix forfaitaire. Les activités et séjours sont gérés dans le cadre d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est compris entre un seuil minimum de 10 000 EUR HT/an et un seuil maximum de 45 000 EUR HT/an (seuils identiques en cas de reconductions).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par expresse reconduction 2 mois avant sa date d'anniversaire, soit pour une durée totale de 4 ans.

Le montant maximum du marché (reconductions incluses) est de 943 900 EUR TTC (non assujetti à la TVA). Il comprend:

— un montant forfaitaire annuel pour la prestation de gestion des structures jeunesse, PIJI et fête de la jeunesse de 190 975 EUR TTC,

— des prix unitaires pour les séjours et sorties/ateliers dont le seuil maximal est de 45 000 EUR TTC/AN et qui se décomposent comme suit: un prix unitaire de «Journée séjour» à 6 820 EUR TTC et un prix unitaire «sortie ateliers» à 1 350 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne n° 358994).

Source: OJS 2016/S 200-361130 (2016-10-11)

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