Gestion des espèces végétales exotiques envahissantes sur les berges de la rivière Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

La présente consultation a pour objet la gestion des plantes exotiques envahissantes avec pour objectifs:
— éliminer les petits foyers d'invasion
— limiter la prolifération des foyers plus importants
Il s'agit d'un marché à bons de commande présentant dans une première partie des prestations forfaitisées, localisées et détaillées, et dans une seconde partie des interventions par type d'espèces avec un prix au mètre carré.
Une cartographie présentant les foyers d'ores et déjà recensés sur le cours d'eau de l'Eure dans le cadre du plan de gestion de l'Eure et faisant l'objet de forfait, est annexée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite renouvelable 3 (trois) fois par période du 1er janvier au 31 décembre, et ce, par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.Il n'est pas prévu de montant minimum ni de montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087304
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.mpe27.fr En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 place Thorel CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique: Par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr Sélection des offres: — notation du critère prix (Np) (100 points, pondéré à 40 %) Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant: [(Montant de l'offre la moins-disante au regard de la DPGF x 100) / montant de la DPGF de l'offre n ] + [(montant de l'offre la moins-disante au regard de l'hypothèse de «chantier masqué» X 100) / montant de l'offre n au regard de l'hypothèse de «chantier masqué»]= note de l'offre n x 40 % En ce qui concerne la partie relevant des prix de la DPGF, le prix sera apprécié au regard du montant en EUR HT de la DPGF. En ce qui concerne la partie relevant des prix du BPU, il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des candidats à une hypothèse de « chantier masqué ». Cette hypothèse de « chantier masqué » n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché. — notation du critère valeur technique appréciée au regard de la grille de notation jointe au règlement de consultation: La grille de notation comprend 6 thèmes numérotés de 1 à 6. Chaque élément compris dans chaque thème sera noté sur 5. La moyenne des éléments inclus dans chaque thème sera effectuée, afin d'obtenir une note sur 5 par thème, note à laquelle, il sera appliqué le coefficient de pondération indiqué dans la grille de notation. L'élément compris dans chaque thème sera noté sur 5 apprécié comme suit: Très satisfaisant: 5, Satisfaisant: 4, Moyennement satisfaisant: 3, Peu satisfaisant: 2, Insatisfaisant: 1, Non renseigné: 0. 1-document explicatif et justificatif sur l'organisation générale de la prestation (coefficient 3): présentation de l'organisation du candidat dédiée et des soutiens techniques affectés au marché. 2- document explicatif et justificatif sur les moyens humains mis à disposition (coefficient 4): présentation de l'organigramme de l'entreprise, les intervenants dédiés au présent marché seront clairement identifiés. et présentation détaillée de la composition de l'équipe d'intervention mise à disposition pour le présent marché ( formation, qualification, habilitations, compétences, expériences...) 3 — document explicatif et justificatif sur les moyens matériels mis à disposition (coefficient 4): Description des moyens matériels mis à disposition en terme de véhicules pl, VL ainsi que les équipements et matériels annexes (filets, barques, bigbags...) 4- document explicatif et justificatif sur la qualité et le respect de l'environnement (coefficient 3): Présentation d'un document justifiant de la prise en compte des bonnes pratiques dans la gestion des déchets et Présentation d'un document justifiant de la prise en compte de la protection de l'environnement et des nuisances (Eau, Air, bruit, Visuel, Circulation transport, voisinage...) 5- document explicatif et justificatif sur la démarche d'hygiène sécurité (coefficient 4): Présentation de la gestion de la sécurité sur les chantiers (principes généraux art. L.4121 de code du travail, organisation, moyens humains et matériels, véhicules de chantier, EPI...) et présentation d'un document d'analyse des risques concernant tous les travaux prévus au présent marché. 6- document explicatif et justificatif sur la communication externe (coefficient 2): Présentation de la gestion de la communication avec l'entité adjudicatrice concernant les obligations contractuelles: Moyens de communication avec l'entité adjudicatrice, suivi de la prestation, gestion de la présence de plantes invasives détectées sur les sites et non mentionnés dans le CCTP. La note globale « valeur technique » est composée de la note ramenée à 5 relative aux thèmes de 1 à 6 et à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note finale du critère « valeur technique ». Résultat final: Le résultat final est obtenu par la somme de ces 2 notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (40 % et 60 %). Classement des offres: Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office de bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des plantes exotiques envahissantes avec pour objectifs:
— éliminer les petits foyers d'invasion
— limiter la prolifération des foyers plus importants
Il s'agit d'un marché à bons de commande présentant dans une première partie des prestations forfaitisées, localisées et détaillées, et dans une seconde partie des interventions par type d'espèces avec un prix au mètre carré.
Une cartographie présentant les foyers d'ores et déjà recensés sur le cours d'eau de l'Eure dans le cadre du plan de gestion de l'Eure et faisant l'objet de forfait, est annexée au CCTP.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera ensuite renouvelable 3 (trois) fois par période du 1er janvier au 31 décembre, et ce, par tacite reconduction. En l'absence de dénonciation avant la fin de l'année d'exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
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Il n'est pas prévu de montant minimum ni de montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l' agglomération Seine-Eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
Situation économique et financière:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours. Financé par l'agglomération Seine-Eure et subventionné par l'agence de l'eau et la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— Soit à un groupement de prestataires conjoints
— Soit à un prestataire unique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique établie selon la grille de notation jointe au règlement de consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514, à l'attention de Mme Ferrand Aurélie
Téléphone: +33 232508925 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.mpe27.fr
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé:
Hôtel d'agglomération
1 place Thorel CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
En cas de remise électronique:
Par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr
Sélection des offres:
— notation du critère prix (Np) (100 points, pondéré à 40 %)
Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant:
[(Montant de l'offre la moins-disante au regard de la DPGF x 100) / montant de la DPGF de l'offre n ] + [(montant de l'offre la moins-disante au regard de l'hypothèse de «chantier masqué» X 100) / montant de l'offre n au regard de l'hypothèse de «chantier masqué»]= note de l'offre n x 40 %
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En ce qui concerne la partie relevant des prix…
… de la DPGF, le prix sera apprécié au regard du montant en EUR HT de la DPGF.
… du BPU, il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des candidats à une hypothèse de « chantier masqué ».
Cette hypothèse de « chantier masqué » n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
— notation du critère valeur technique appréciée au regard de la grille de notation jointe au règlement de consultation:
La grille de notation comprend 6 thèmes numérotés de 1 à 6. Chaque élément compris dans chaque thème sera noté sur 5. La moyenne des éléments inclus dans chaque thème sera effectuée, afin d'obtenir une note sur 5 par thème, note à laquelle, il sera appliqué le coefficient de pondération indiqué dans la grille de notation.
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L'élément compris dans chaque thème sera noté sur 5 apprécié comme suit:
Très satisfaisant: 5,
Satisfaisant: 4,
Moyennement satisfaisant: 3,
Peu satisfaisant: 2,
Insatisfaisant: 1,
Non renseigné: 0.
1-document explicatif et justificatif sur l'organisation générale de la prestation (coefficient 3): présentation de l'organisation du candidat dédiée et des soutiens techniques affectés au marché.
2- document explicatif et justificatif sur les moyens humains mis à disposition (coefficient 4): présentation de l'organigramme de l'entreprise, les intervenants dédiés au présent marché seront clairement identifiés.
et présentation détaillée de la composition de l'équipe d'intervention mise à disposition pour le présent marché ( formation, qualification, habilitations, compétences, expériences...)
3 — document explicatif et justificatif sur les moyens matériels mis à disposition (coefficient 4): Description des moyens matériels mis à disposition en terme de véhicules pl, VL ainsi que les équipements et matériels annexes (filets, barques, bigbags...)
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4- document explicatif et justificatif sur la qualité et le respect de l'environnement (coefficient 3):
Présentation d'un document justifiant de la prise en compte des bonnes pratiques dans la gestion des déchets et Présentation d'un document justifiant de la prise en compte de la protection de l'environnement et des nuisances (Eau, Air, bruit, Visuel, Circulation transport, voisinage...)
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5- document explicatif et justificatif sur la démarche d'hygiène sécurité (coefficient 4):
Présentation de la gestion de la sécurité sur les chantiers (principes généraux art. L.4121 de code du travail, organisation, moyens humains et matériels, véhicules de chantier, EPI...) et présentation d'un document d'analyse des risques concernant tous les travaux prévus au présent marché.
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6- document explicatif et justificatif sur la communication externe (coefficient 2):
Présentation de la gestion de la communication avec l'entité adjudicatrice concernant les obligations contractuelles: Moyens de communication avec l'entité adjudicatrice, suivi de la prestation, gestion de la présence de plantes invasives détectées sur les sites et non mentionnés dans le CCTP.
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La note globale « valeur technique » est composée de la note ramenée à 5 relative aux thèmes de 1 à 6 et à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération de 60 % pour obtenir la note finale du critère « valeur technique ».
Résultat final:
Le résultat final est obtenu par la somme de ces 2 notes (montant des prestations et valeur technique), après application des coefficients de pondération (40 % et 60 %).
Classement des offres:
Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande.
En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office de bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché;
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative;
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 052-087304 (2016-03-10)
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