Gestion des courriers recommandés pour Pôle emploi

DSI de pôle emploi

Pôle emploi souhaite mettre en œuvre un accord-cadre pour la réalisation de prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés avec accusé réception (AR). Les prestations notamment couvrent les activités suivantes:
— la prise en charge des fichiers de données,
— la mise au format des courriers «employeur» pour l'envoi en recommandés standard,
— la conception du dossier de production,
— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,
— l'échantillonnage,
— le traitement des reprises,
— la réalisation des bordereaux,
— les dépôts postaux,
— le retour des bordereaux validés par la poste à Pôle emploi,
— l'impression des courriers les lendemains de version SI.
Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• In Continu et Services SAS (Groupe Imprimerie Nationale)

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SI-AOO-2016-09
Brève description:

Pôle emploi souhaite mettre en œuvre un accord-cadre pour la réalisation de prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés avec accusé réception (AR). Les prestations notamment couvrent les activités suivantes: — la prise en charge des fichiers de données, — la mise au format des courriers «employeur» pour l'envoi en recommandés standard, — la conception du dossier de production, — l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée, — l'échantillonnage, — le traitement des reprises, — la réalisation des bordereaux, — les dépôts postaux, — le retour des bordereaux validés par la poste à Pôle emploi, — l'impression des courriers les lendemains de version SI. Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311725&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422837
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La volumétrie d'achat en exécution de l'accord-cadre peut être estimé à partir des informations fournies dans le cahier des charges, notamment: — paragraphe 3.6 «Volumétries estimées» du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise en charge des fichiers de données,

— la mise au format des courriers «employeur» pour l'envoi en recommandés standard,

— la conception du dossier de production,

— l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée,

— l'échantillonnage,

— le traitement des reprises,

— la réalisation des bordereaux,

— les dépôts postaux,

— le retour des bordereaux validés par la poste à Pôle emploi,

— l'impression des courriers les lendemains de version SI.

Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des charges.

Pôle emploi souhaite mettre en œuvre un accord-cadre pour la réalisation de prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés avec accusé réception (AR).

Les prestations notamment couvrent les activités suivantes:

— le retour des bordereaux validés par la Poste à Pôle emploi,

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois par périodes de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,

— en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la lettre de candidature est produite par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. paragraphe 3.8 du cahier des charges sur les «Caractéristiques techniques» (normes utilisées pour les échanges de données).

Cf. paragraphe 10 du cahier des charges sur le développement durable.

Cf. article 6.1.1 du contrat «obligations de garantie du titulaire».

Pour tout hébergement ou traitement des données fournies par Pôle emploi: les données personnelles sont hébergées ou traitées dans des pays de l'union européenne, c'est-à-dire, présentant un niveau de protection suffisant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe achat — DSI Pôle emploi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311725&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de la période ferme, ou à la fin de chaque période reconduite, ou à la fin de la durée totale du marché.

Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.

La volumétrie d'achat en exécution de l'accord-cadre peut être estimé à partir des informations fournies dans le cahier des charges, notamment:

— paragraphe 3.6 «Volumétries estimées» du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative;

2. Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux Articles L 551-14 à L 551-16 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422837 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle emploi souhaite mettre en œuvre un accord-cadre pour la réalisation de prestations liées à l'envoi de l'ensemble des courriers recommandés avec accusé réception (AR). Les prestations notamment couvrent les activités suivantes: — la prise en charge des fichiers de données, — la mise au format des courriers « employeur » pour l'envoi en recommandés standard, — la conception du dossier de production, — l'impression, la mise sous pli, l'assemblage du courrier et de la partie recommandée, — l'échantillonnage, — le traitement des reprises, — la réalisation des bordereaux, — les dépôts postaux, — le retour des bordereaux validés par la poste à pôle emploi, — l'Impression des courriers les lendemains de version SI. Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 10 041 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle Emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235095
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422837
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La date d'entrée en vigueur correspond à la date de notification du marché au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise au format des courriers « employeur » pour l'envoi en recommandés standard,

— le retour des bordereaux validés par la poste à pôle emploi,

— l'Impression des courriers les lendemains de version SI.

— l'impression des courriers les lendemains de version Si.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément 2 fois par périodes de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 44 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe achat — DSI Pôle Emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-14 à L. 551-16 du même code;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 117-235095 (2017-06-16)

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