Gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF PACA

ETS public foncier PACA

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobilier bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2016-11-07 Informations complémentaires
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 201600057
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobilier bâtis et non bâtis pour le compte de l'etablissement Public Foncier de la région PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr8 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles — CS 10474
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384347
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
1/ Les candidats pourront le télécharger le DCE sur le site Internet de l'epf PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique « marchés publics » — Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cléusb ). La demande doit être adressée soit par courrier électronique servicemarches@epfpaca.com ou par fax au 04 96 11 70 27 Le dossier est remis gracieusement. 2/ Modalité de transmission des plis: — transmission papier les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: Appel D'Offres Ouvert Gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'epf PACA — ne pas ouvrir — ainsi que le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) auquel(s) l'entreprise candidate ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et à l'adresse indiquée ci-avant ou Remise en mains propres contre récépissé ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Transmission pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements des bouches du Rhone, Vaucluse et Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comprendra principalement les missions suivantes:
— Prise de possession des biens,
— Gestion locative et administrative,
— Gestion comptable et financière,
— Gestion technique,
— Pilotage et suivi administratif, technique et financier des marchés de gestion.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Intitulé du lot: Départements du Var, desalpes Maritime, des Hautes Alpes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume);
— Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ou Dc1 ou dume).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume);
— L'Importance de la garantie financière; montant, organisme, date (montant supérieur à 1 millions d'euros).
Capacité technique et professionnelle:
— La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance, en application de la loi Hoguet.
— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant notamment:
1/ L'Importance du patrimoine en gérance (minimum 1000 lots en gestion locative pour une surface de gestion locative minimale de 150 000 de mètres carrés)
2/ la part de l'activité gérance dans l'activité totale supérieure à 30 %
3/ les références de contrats en cours en administration de biens (minimum 5 références)
4/ les références en matière de clients soumis à comptabilité publique (minimum 3 références)
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume)
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance, en application de la loi Hoguet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Management responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Les candidats pourront le télécharger le DCE sur le site Internet de l'epf PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique « marchés publics » — Le DCE est téléchargeable au format zip.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (cléusb ).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique servicemarches@epfpaca.com ou par fax au 04 96 11 70 27
Le dossier est remis gracieusement.
2/ Modalité de transmission des plis:
— transmission papier
les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
Appel D'Offres Ouvert
Gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'epf PACA — ne pas ouvrir — ainsi que le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) auquel(s) l'entreprise candidate
ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et à l'adresse indiquée ci-avant ou Remise en mains propres contre récépissé ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Transmission pli électronique:
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, 20 rue Paul peytral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384347 (2016-10-28)
Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF PACA.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393745
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384347
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393745 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PFPE2016-26
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobilier bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF — PACA.
Valeur totale du marché: 240 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 la Canebière — immeuble le Noailles — CS 10474
Code postal: 13207

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003434
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements des bouches du Rhône, Vaucluse et Alpes de Haute Provence
Départements du Var, des Alpes-Maritime, des Hautes-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique de chaque mission et les modèles de rapport
Moyens mis en œuvre pour l’exécution du marché
Note décrivant les actions mises en œuvre pour un management responsable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du code de justice administrative.
Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 003-003434 (2017-01-03)
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Produits/services:
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