Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

SAN du Val d'Europe

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Gestion administrative et technique d'aires d'accueil implantées sur 3 sites différents:— 1 aire d'accueil de 5 emplacements, soit 20 places caravanes, à Magny-Le-Hongre;— 2 aires d'accueil d'un total de 10 emplacements, soit 40 places caravanes, à Coupvray;— 2 aires d'accueil d'un total de 10 emplacements, soit 40 places caravanes, à Bailly Romainvilliers.Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: san@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018947
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Une visite de reconnaissance des sites est obligatoire; les candidats sont invités à prendre rendez-vous pris auprès du service Vie Locale, au 01.60.43.66.52. A l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra impérativement la faire figurer à l'appui de son offre. val d'Europe Agglomération se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Quantité ou étendue:
Gestion administrative et technique d'aires d'accueil implantées sur 3 sites différents:
— 1 aire d'accueil de 5 emplacements, soit 20 places caravanes, à Magny-Le-Hongre;
— 2 aires d'accueil d'un total de 10 emplacements, soit 40 places caravanes, à…
… Coupvray;
… Bailly Romainvilliers.
Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire annuel.
Description des options:
Le marché comporte 2 options:
— il est reconductible annuellement dans les conditions fixées au règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35 II 6 du CMP pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2016; il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val d'Europe Agglomération, 77700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— l'Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent, de moins de trois (3) mois,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales références pour des prestations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, le volume collecté, la période et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
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En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. De Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy BP 40-Chessy
URL pour informations complémentaires: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Point de contact: Mme De Belenet Arnaud
URL des documents: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2017-05-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.02
Informations complémentaires
Une visite de reconnaissance des sites est obligatoire; les candidats sont invités à prendre rendez-vous pris auprès du service Vie Locale, au 01.60.43.66.52. A l'issue de la visite, une attestation sera remise au candidat qui devra impérativement la faire figurer à l'appui de son offre.
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val d'Europe Agglomération se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018947 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156685
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018947
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montant annuel du marché: 124 900 EUR HT. Marché conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 2.5.2016; renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est reconductible annuellement; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-II-6°du CMP, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant annuel du marché: 124 900 EUR HT.
Marché conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 2.5.2016; renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 089-156685 (2016-05-04)
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