Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission générale de médiation et de conseil auprès d'amiens Métropole et des communes de l'agglomération

Amiens métropole

Objetmarché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A L'Hacienda

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-07-15	Informations complémentaires
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 03116AO
Brève description: Objetmarché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Courrier électronique: m.koceir@hotmail.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204297
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation. Une visite sur site facultative est prévue dans les conditions définies au réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 mis à jour en 2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Aucun document n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres et subvention de l'etat de l'odre de 125 000euro(s) par an, calculée en fonction du nombre de places disponibles sur les aires et du taux effectif d'occupation Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche — 3ème étage B.P.2720 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: m.koceir@amiens-metropole.com 📧
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 115-204297 (2016-06-13)

Informations complémentaires (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission générale de médiation et de conseil auprès d'Amiens Métropole et des communes de l'agglomération.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250070
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204297
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2016/S 138-250070 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Commune postale: Amiens
Contact
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067324
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des aires accueils des gens du voyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 037-067324 (2017-02-20)

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