Gestion des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Troyes

Grand Troyes

La présente consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV) du Grand Troyes.
Il est créé une régie d'avances et de recettes par aire d'accueil.
L'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas décomposé en lot.Le marché n'est pas décomposé en tranches.Le marché n'est pas décomposé en phase.Le marché ne comprend pas prestations supplémentaires.les prestations à réaliser sont à effectuer sur les aires de:— Troyes — Pompidou 50 emplacements: située au nord-est de Troyes, à proximité du stade de l'aube, lieu-dit « Le Grand Pont » 10 000 Troyes;— Sainte-Savine 30 emplacements: située à l'ouest de Troyes à proximité du complexe sportif et du Lycée Edouard Herriot, chemin de la Noue Lutel 10 300 Sainte-Savine.Visite des sites FacultativeUne visite des aires d'accueil des gens du voyage est facultative.La visite se fera accompagnée par un représentant de la collectivité.La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.Les candidats, devront effectuer leur demande par écrit à Marc Graedel: marc.graedel@grand-troyes.frLe Grand Troyes se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452719 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-10 đź“…
Date de publication: 2016-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036964
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les renseignements prévus à l'article 3.3 du présent règlement et tout autre renseignement relatif à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes: 1) Renseignements administratifs: Vincent Belloir Pôle juridique / commande publique / fonctionnement assemblée Gestionnaire des marchés Grand Troyes Téléphone: 03.25.45.27.36 Fax: 03.25.45.27.19 Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr 2) Renseignements techniques: Marc Graedel Pôle développement durable — environnement — eau — assainissement — trame hydraulique Téléphone: 03.25.45.27.31 Fax: 03.25.72.31.09 Courriel: marc.graedel@grand-troyes.fr En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé; — soit transmission par voie dématérialisée; Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes. La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV) du Grand Troyes.
Il est créé une régie d'avances et de recettes par aire d'accueil.
L'ensemble des prestations est décrit au cahier des charges techniques particulier (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas décomposé en lot.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phase.
Le marché ne comprend pas prestations supplémentaires.
les prestations à réaliser sont à effectuer sur les aires de:
— Troyes — Pompidou 50 emplacements: située au nord-est de Troyes, à proximité du stade de l'aube, lieu-dit « Le Grand Pont » 10 000 Troyes;
— Sainte-Savine 30 emplacements: située à l'ouest de Troyes à proximité du complexe sportif et du Lycée Edouard Herriot, chemin de la Noue Lutel 10 300 Sainte-Savine.
Visite des sites Facultative
Une visite des aires d'accueil des gens du voyage est facultative.
La visite se fera accompagnée par un représentant de la collectivité.
La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.
Les candidats, devront effectuer leur demande par Ă©crit Ă  Marc Graedel: marc.graedel@grand-troyes.fr
Le Grand Troyes se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle;
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1, disponible sur le site du ministère des finances.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation;
— tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix des prestations faisant l'objet du présent marché est un prix forfaitaires appliqué à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Ce prix est indiqué à l'acte d'engagement.
Le prix est révisable annuellement en cas de reconduction.
Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-015
Informations complémentaires
Les renseignements prévus à l'article 3.3 du présent règlement et tout autre renseignement relatif à la consultation peuvent être demandés aux adresses suivantes:
1) Renseignements administratifs:
Vincent Belloir
Pôle juridique / commande publique / fonctionnement assemblée
Gestionnaire des marchés Grand Troyes
Téléphone: 03.25.45.27.36
Fax: 03.25.45.27.19
2) Renseignements techniques:
Marc Graedel
Pôle développement durable — environnement — eau — assainissement — trame hydraulique
Téléphone: 03.25.45.27.31
Fax: 03.25.72.31.09
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé;
— soit transmission par voie dématérialisée;
Nota: Le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD Rom et clé Usb...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
Afficher plus
La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;
Source: OJS 2016/S 023-036964 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2016-015
Brève description: Gestion en régie des aires d'accueil des gens du voyage.
Valeur totale du marché: 368 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marches-publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 đź“…
Date de publication: 2016-05-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166244
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036964
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée dans l'avis est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Aagv) du Grand Troyes
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage (Aagv) du Grand Troyes.
Description des options:
La durée du marché est fixée à 12 mois.
Le marché est reconductible par voie expresse 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Lycée
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
— Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 093-166244 (2016-05-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
RĂ©gion:
France Bassin Parisien Champagne-Ardenne Aube Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de gestion de biens immobiliers... Services d'immobilier non résidentiel Services de gestion de terrains Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité