Gestion des accueils de loisirs périscolaires de la commune de Lunel

Ville de Lunel

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur l'organisation et la gestion des 7 ALP élémentaires au profit de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2016_030
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire extérieur l'organisation et la gestion des 7 ALP élémentaires au profit de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194360
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une tranche unique. La présente consultation comporte un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des accueils de loisirs périscolaire de la commune de Lunel
Numéro du lot: 0
Description des renouvellements: Il est renouvelable trois fois les années scolaires suivantes.
Informations complémentaires:
La présente consultation comporte une tranche unique.
La présente consultation comporte un lot unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent (dernier modèle intégrant le loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les hommes et les femmes). .
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet proposé
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nature de la procédure
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28
Du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
négociation
après une première analyse des offres, la ville se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois premiers candidats.
Ces négociations pourront soit se dérouler sous forme d'échanges de courrier et/ou au cours d'une ou plusieurs réunions de négociation.
Dans le cadre de ces négociations, pourront notamment être discutés le prix ainsi que les éléments techniques du mémoire justificatif du candidat.
A l'issue des négociations, les candidats seront invités à déposer une nouvelle offre et le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
La commune se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
durée du marché
le présent marché est conclu à compter du 1er septembre 2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016 /2017.
Il est renouvelable trois fois les années scolaires suivantes.
Origine du financement
budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194360 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304153
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194360
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La présente consultation comporte une tranche unique. La présente consultation comporte un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
La présente consultation comporte une tranche unique. La présente consultation comporte un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour la valeur du marché est un prix moyen des 5 temps d'accueil du marché.
Les prix à l'heure pour les temps d'accueil du marché sont les suivants:
Accueil du matin: 2,72 EUR (HT).
Pause méridienne: 2,44 EUR (HT).
Temps Club: 3,42 EUR (HT).
Accueil du soir: 2,72 EUR (HT).
Accueil du mercredi midi: 1,94 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 169-304153 (2016-08-31)
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