— le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de contrôler les véhicules autorisés à pénétrer sur le site de l'Imprimerie. Le marché comprend également la surveillance de l'entrée du site pendant les horaires de fermeture,
— le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles,
— l'objet est précisément décrit à l'article 1 du CCA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Avis de marché (2016-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas Dziedzic
Téléphone: +33 473174066📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Fax: +33 473174132 📠
Région: fr72 🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Commune postale: Chamalières
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: fr72 🏙️
URL: https://banque-france.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Commune postale: Chamalières
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thomas Dziedzic
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des accès du site de Chamalières.
PAL2016007
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“— le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de...”
Brève description
— le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de contrôler les véhicules autorisés à pénétrer sur le site de l'Imprimerie. Le marché comprend également la surveillance de l'entrée du site pendant les horaires de fermeture,
— le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles,
— l'objet est précisément décrit à l'article 1 du CCA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: fr724 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Imprimerie de Chamalières — 10 boulevard Duclaux — CS 30100 — 63407 Chamalières.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de contrôler les véhicules autorisés à pénétrer sur le site de l'Imprimerie. Le marché comprend également la surveillance de l'entrée du site pendant les horaires de fermeture.
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“A) Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur le profil acheteur sur: https://banque-france.achatpublic.com;
B) Fournir déclaration concernant CA...”
Liste et brève description des règles et critères
A) Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur le profil acheteur sur: https://banque-france.achatpublic.com;
B) Fournir déclaration concernant CA global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CA annuel minimal 900 000 E/an. Résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, cumulés avec des capitaux propres/capital social <0.5, sur 3 exercices consécutifs. Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
C) Fournir déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années et liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Fournir autorisations CNAPS de pratique de l'activité objet du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux organismes agréés aux titres de l'article R. 233-82 du code du travail pour application des articles L. 233-5-2 et R. 233-80 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux organismes agréés aux titres de l'article R. 233-82 du code du travail pour application des articles L. 233-5-2 et R. 233-80 du code du travail.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «pièces de marché» le dossier de...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com — tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 14807 5342).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 107-190746 (2016-06-01)