Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Ville de Romilly-sur-Seine

Le présent marché concerne la gestion en régie de recette et d'avance de l'aire des gens du voyage de la Ville de Romilly-Sur-Seine située à l'ouest de l'agglomération le long de la route départemental 19. La description des prestations à exécuter et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). La présente consultation prévoit des visites des lieux obligatoires (voir les dispositions du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Ville de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: 16ao024
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion en régie de recette et d'avance de l'aire des gens du voyage de la Ville de Romilly-Sur-Seine située à l'ouest de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 25394380 📞
Fax: +33 25395150 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215218
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
“Marché unique ordinaire.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'Appel d'offre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/11/2016 au 31/10/2017 il...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Romilly-Sur-Seine.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de...”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date d'ouverture prévisionnelle dans les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Romilly-Sur-Seine
Adresse postale: de Romilly-Sur-Seine 4 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 10105
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 1 rue de la Boule d'Or — BP 154
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2016/S 121-215218 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion en régie de recette et d'avance de l'aire des gens du voyage de la ville de Romilly-sur-Seine située à l'ouest de...”
Valeur totale du marché: 179811.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or — BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356775
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215218
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Romilly-sur-Seine.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

Afficher plus (3)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”

Source: OJS 2016/S 198-356775 (2016-10-10)

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