Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les huit écoles de la commune de Rivière-Salée

Commune de Rivière-Salée

Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligue de l'enseignement de la Martinique — fédération des œuvres laïques

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Martinique
• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2016-18/S
Brève description:

Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210135
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les huit écoles de la Ville de Rivière-Salée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 11.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée sur la plateforme indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-210135 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 796 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316262
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-210135
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agira d'accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité. La commune souhaite que l'organisation des activités proposées réponde au mieux aux préoccupations des familles en favorisant le développement citoyen des enfants (respect des autres, tolérance, apprentissage de la vie en collectivité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 écoles de la ville de Rivière-Salée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 176-316262 (2016-09-08)

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