1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les huit écoles de la commune de Rivière-Salée.
2016-18/S”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: fr920 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les huit écoles de la Ville de Rivière-Salée.
Description du marché:
“Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Description
Informations complémentaires:
“Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions...”
Informations complémentaires
Marché de service sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions cet article, ce marché est passé selon une procédure adaptée selon l'article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation à l'article 11.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Conformément à l'article 40 du...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée sur la plateforme indiquée ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2016/S 118-210135 (2016-06-16)