Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire dans les 8 écoles de la commune de Rivière-Salée
Commune de Rivière-Salée
Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2016-18/S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201031
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles de la Ville de Rivière-Salée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: immeuble Roy Camille — Croix Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 113-201031 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2016-18/S
Brève description:
Accueillir de manière habituelle et collective les enfants, dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201031
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée sur la plateforme indiquée ci-dessus.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en service effective au 1.9.2016 jusqu'au 8.7.2017(date de fin de l'année scolaire 2016/2017) soit 88 jours.
Il fera l'objet de trois (03) reconductions tacites possibles jusqu'au terme de l'année scolaire 2019/2020.
Site principal ou lieu d'exécution: Les écoles de la Ville de Rivière-Salée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
— Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;
L'autorisation ou agrément
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée sur la plateforme indiquée ci-dessus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: immeuble Roy Camille — Croix Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 113-201031 (2016-06-09)
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