Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune

Brève description

Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Plaine Commune: une première aire est située 34 avenue Waldeck Rochet à La Courneuve et une seconde aire est située 52 rue de Saint Denis à Aubervilliers.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 et 67 du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 6.12.2016 ou à la date de notification du marché au titulaire si la notification devait intervenir après cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Le marché sera financé dans sa totalité, conformément aux règles de la comptabilité publique, par l'établissement public territorial Plaine Commune.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le critère de la valeur technique, pondéré à hauteur de 70 %, sera analysé au regard des sous-critères et de leurs pondérations suivants:

— des moyens humains (jugés au regard de la note sur la composition de l'équipe) et matériels (jugés au regard de la note sur les moyens matériels) dédiés au marché: 20 %,

— de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché (temps de présence et amplitude d'ouverture des aires, disponibilité et réactivité pour assurer les astreintes, mission d'accueil et d'information des familles, de médiation et de gestion des conflits, moyens de liaison et de communication avec et entre les voyageurs et les services publics, dispositifs mis en place en cas de problème, gestion des fluides, redevances et suivi des impayés, gestion de la vacance des emplacements, mission d'entretien et de maintenance, relations avec Plaine Commune): 50 %.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une offre comportant des variantes. La variante autorisée ne pourra porter que sur le point suivant:

Variante: possibilité de faire une proposition prévoyant son organisation pour la gestion de l'aire avec un nombre de passages journaliers garanti. Pour chaque aire, il indiquera le nombre d'heures prévues pour le personnel qu'il mettra à disposition. Cette variante devra toutefois respecter la loi du 5.7.2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et ses décrets d'application, notamment les dispositions du décret n° 2001-569 du 29.6.2001. Le décret préconise un dispositif de gestion et de gardiennage, au moins 6 jours par semaine, permettant d'assurer, grâce à une présence quotidienne non nécessairement permanente, la gestion des arrivées et des départs, le bon fonctionnement de l'aire d'accueil ainsi que la perception des droits d'usage.

Cette variante n'est pas obligatoire et est laissée à l'appréciation du candidat. Toutefois, si le candidat propose une variante, il devra impérativement proposer une solution de base et une solution en variante.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la Hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.

Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (Cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Description des options

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Ce marché devra être conclu sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.