La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. A ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Avis de marché (2016-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Brève description:
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. A ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. A ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265947
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Ouverture à huit clos.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. A ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville.
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. A ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable trois fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Voir paragraphe Ii.1.4.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir paragraphe Ii.1.4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée (Dc1 à jour le 31/03/2016) ou à défaut une attestation sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
— la lettre de candidature signée (Dc1 à jour le 31/03/2016) ou à défaut une attestation sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
— le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire.
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1 ..);
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME.
Situation économique et financière:
— Les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les prestations faisant l'objet du présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — des certificats de qualification professionnelle en rapport avec les prestations faisant l'objet du présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ouverture à huit clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Montant total des recettes garanties sur la base dune parution de 10 numéros du Montfermeil Magazine+ 1 parution annuelle du Guide pratique + plan de la ville après déduction de la rémunération
Pondération du coût: 55
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401). Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h45 et le vendredi 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h15. Fermé le mardi toute la journée), — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront adresser leurs demandes par voie électronique via le sas d'échange (Salle des marchés — accès entreprises) sur le site www.klekoon.fr.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401). Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit: — par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h45 et le vendredi 8h30 à 12 h et de 13h45 à 16h15. Fermé le mardi toute la journée), — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront adresser leurs demandes par voie électronique via le sas d'échange (Salle des marchés — accès entreprises) sur le site www.klekoon.fr.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2016/S 147-265947 (2016-07-28)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. À ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
La commune de Montfermeil édite un magazine mensuel d'information (10 numéros), un guide pratique (parution annuelle) et un plan de la ville au sein desquels elle propose des possibilités d'insertion de publicité. À ce titre, l'objet du présent marché est de confier à un prestataire, dans le cadre d'une régie publicitaire, la gestion des espaces publicitaires du magazine mensuel d'information de la commune de Montfermeil, de son guide (parution annuelle) et du plan de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et renouvelable 3 fois tacitement pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum de commande annuelle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363365
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265947
Numéro JO-S: 201
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Montant total des recettes garanties sur la base dune parution de 10 numéros du Montfermeil Magazine + 1 parution annuelle du Guide pratique + plan de la ville après déduction de la rémunération
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); — recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).