Gestion d'une cuisine centrale avec confection et livraison de repas à destination des membres du groupement de commandes du Gapençais

Ville de Gap

Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers et à partir de septembre 2017, les crèches ainsi que les EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Garig

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

Quantités: de 1 577 760 repas minimum à 2 687 040 repas maximum pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058445
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Procédure: Procédure adaptée, MAPA de services de l' article 30 du CMP Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour le candidat qui sera retenu à l'issue de la consultation, les pièces suivantes seront exigées dans un délai de 10 jours francs: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — une attention particulière sera portée à l'attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, — le nouveau formulaire Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , thème: marchéspublics Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne nº 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil conclu avec un seul opérateur. Une visite du site est recommandée et sera effectuée sur demande pour les candidats qui devront se faire connaître auprès de: Mairie de Gap — direction de l'éducation (cf adresse ci-dessous pour renseignements techniques). Tel :(33)04.92.54.24.53. Date indicative de début d' exécution: Juillet 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: après une période ferme de 2 ans, le marché pourra être reconduit pour 2 périodes d'un an.

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires optionnelles): oui se reporter au RC.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G-01-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale ZA la Justice, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'absence de ces formulaires dûment complétés, signés et accompagnées des habilitations de signature sera éliminatoire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Références requises: présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées:

* lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

* lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique;

— la présentation d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En contrepartie de la mise à disposition des locaux équipés, un cautionnement de 15 000 EUR à titre de garantie sera remis à la collectivité. Il pourra être remplacé par une caution bancaire personnelle et solidaire du même montant.

Ce cautionnement devra être remis à la collectivité contractante dans les 2 premiers mois d'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres. Pour la Ville de Gap et pour les autres collectivités, budget général et annexes 2016 et suivants. Règlement de sa part propre par chaque membre du groupement de commande, facturation mensuelle. Délai global de paiement à 30 jours maximum par mandat administratif. Avance dans les conditions prévues dans le CMP et constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires définitifs et révisables selon CCAP. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des marchés publics Ville de Gap et son, CCAS; Communauté d'agglomération Gap en + grand: Mme Françoise Janod
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Par demande écrite: direction des marchés publics: par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap — direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-01-16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr

Procédure: Procédure adaptée, MAPA de services de l' article 30 du CMP

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour le candidat qui sera retenu à l'issue de la consultation, les pièces suivantes seront exigées dans un délai de 10 jours francs:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— une attention particulière sera portée à l'attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois,

— le nouveau formulaire Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , thème: marchéspublics

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne nº 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil conclu avec un seul opérateur.

Une visite du site est recommandée et sera effectuée sur demande pour les candidats qui devront se faire connaître auprès de: Mairie de Gap — direction de l'éducation (cf adresse ci-dessous pour renseignements techniques). Tel :(33)04.92.54.24.53. Date indicative de début d' exécution: Juillet 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 036-058445 (2016-02-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 687 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267923
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058445
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Qte mini 1 577 760, qte maxi 2 687 040 pour 48 mois pour l'ensemble — (valeur EUR).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires optionnelles ): oui se reporter au RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, ZA La Justice, 05000 Gap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Téléphone: +33 492531805 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 148-267923 (2016-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)