Gestion d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris

CIPAV

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique, comptable et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris (14 immeubles).
Le montant des loyers hors taxes et hors charges des 14 immeubles en 2015 est d'environ 16 317 000 EUR.
Le loyer théorique (hors vacance, franchise, ...) s'élève quant à lui à 19 952 000 EUR HT/hc environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'étoile Property Management

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2016-CI/DF(PI).GESTIMMO-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique, comptable et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris (14 immeubles). Le montant des loyers hors taxes et hors charges des 14 immeubles en 2015 est d'environ 16 317 000 EUR. Le loyer théorique (hors vacance, franchise, ...) s'élève quant à lui à 19 952 000 EUR HT/hc environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cipav-retraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345447
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

En cours d'exécution du marché, la CIPAV peut décider de modifier les mécanismes de sa gestion comptable et financière en délégant au titulaire la perception des revenus locatifs et le paiement des dépenses de fonctionnement, ce que ce dernier accepte d'ores et déjà, en contrepartie d'un pourcentage d'honoraires complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique, comptable et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris (14 immeubles).

Le montant des loyers hors taxes et hors charges des 14 immeubles en 2015 est d'environ 16 317 000 EUR.

Le loyer théorique (hors vacance, franchise, ...) s'élève quant à lui à 19 952 000 EUR HT/hc environ.

Le présent marché recouvre les missions suivantes:

— la gestion locative (quittancement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux,...);

— la gestion technique (audit technique, pilotage des contrats de maintenance et de service dans le respect des procédures de passation des marchés publics, préparation des budgets d'investissements pluriannuels,...);

— la gestion administrative (assurance, copropriété,...);

— le contrôle et le reporting.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois, par année civile.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1)

— déclaration du candidat (imprimé DC2)

— pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

— La copie des cartes professionnelles de gestion et transaction.

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros),

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles pour les activités de gestion et de transaction (en euros),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales prestations en lien avec le marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 70-9 du 2.1.1970 et décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles:

— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr

— par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle achats et marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, Paris 8ème, 7ème étage, Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique: marches.publics@groupe-berri.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel: le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 192-345447 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique, comptable et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris. Le patrimoine se compose de 14 immeubles.

Valeur totale du marché: 1 957 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067224
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345447
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 et est reconductible 3 fois, par année civile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion locative (quittancement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux,...),

— la gestion administrative (assurance, copropriété,...),

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2017 et est reconductible 3 fois, par année civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel: le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 037-067224 (2017-02-17)

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