Gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle
Région ALPC
Gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur des actions de formation financées par la Région Nouvelle-Aquitaine. L'Accord-Cadre avec minimum (500 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne également le marché subséquent no 1 « gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes » des stagiaires de la formation professionnelle « intégrés sur des actions de formation financées par l'ex Région Aquitaine».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-25 | Avis de marché |
| 2016-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2016I000S04989
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376657
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse, Axe 2, Objectif spécifique no 1: Accroitre l'accès à l'emploi par la formation tout au long de la vie. Part de co-financement: 50 % du coût des marchés en fonction des axes des programmes visés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376657 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2016I000S04989
Brève description:
Gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur des actions de formation financées par la Région Nouvelle-Aquitaine. L'Accord-Cadre avec minimum (500 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation concerne également le marché subséquent no 1 « gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes » des stagiaires de la formation professionnelle « intégrés sur des actions de formation financées par l'ex Région Aquitaine».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376657
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle intégrés sur des actions de formation financées par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10168&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376657 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454894
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376657
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE, AXE 2, objectif spécifique n° 1: accroitre l'accès à l'emploi par la formation tout au long de la vie. Part de co-financement: 50 % du coût des marchés en fonction des axes des programmes visés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2016/S 248-454894 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion administrative et financière, et pilotage de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454894
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376657
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les informations communiquées dans le présent avis concernent l'accord-cadre mais également le premier marché subséquent, attribués conjointement.
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE, AXE 2, objectif spécifique n° 1: accroitre l'accès à l'emploi par la formation tout au long de la vie. Part de co-financement: 50 % du coût des marchés en fonction des axes des programmes visés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2016/S 248-454894 (2016-12-21)
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