Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux &Quot;Stagiaires de la formation professionnelle"

Région Centre

Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux &Quot;Stagiaires de la formation professionnelle" intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le Conseil régional du Centre-Val de Loire. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-07-08	Informations complémentaires
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 16ACG11S
Brève description:

Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux &Amp;Quot;Stagiaires de la formation professionnelle" intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le Conseil régional du Centre-Val de Loire. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du C.G.C.T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195940
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le titulaire assure les missions de gestion, d'instruction et de paiement pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2017 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2017. Ces missions sont ensuite reconductibles 3 fois 12 mois (cf. AE et Ccap).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre informatif et prévisionnel, pour 2017 les estimatifs des dossiers des anciennes campagnes (à récupérer) et nouvelles campagnes (à créer) sont mentionnés en page 6 du CCTP. Ils représentent des dépenses de rémunération et droits connexes estimées à 24 480 000 euro pour 2017.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la notification du marché, en amont du 1er janvier 2017 afin que le titulaire se mette en ordre de marche de débuter ses missions au 1er janvier 2017 et prend fin à la date de quitus donné par la Région Centre-Val de Loire (ou le 31 décembre 2017 au plus tard), sur la base des derniers documents de reddition des comptes transmis par le titulaire (cf. AE et Ccap).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre — val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature; OU Document Unique des Marchés Européens (Dume) pour les procédures formalisées uniquement (dans l'hypothèse d'un marché alloti, le candidat doit remettre un DUME pour chaque lot auquel il répond). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle, à compter du 1er janvier 2018. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Financement sur le budget de la Région Centre — val de Loire. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Centre — val de Loire, Direction des Achats et des Services Juridiques
Commune postale: Orléans, Cedex 1
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes, Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195940 (2016-06-06)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux «Stagiaires de la formation professionnelle» intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le conseil régional du Centre-Val de Loire. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du CGCT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239760
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195940
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2016/S 133-239760 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 421 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008863
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué est celui du DQE qui a servi à l'analyse des offres. Il n'a pas de valeur contractuelle. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2017/S 006-008863 (2017-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)