Brève description
Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux «Stagiaires de la formation professionnelle» intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le conseil régional du Centre-Val de Loire. Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'État selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du CGCT.