Gare de Lyon, travaux de restauration des façades cour de Chalon et des menuiseries de la façade Diderot

SNCF

Les travaux envisagés sont répartis en 6 lots. Ils portent sur la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1 Échafaudages
— pose des échafaudages de pied sur l'ensemble des façades concernées
— aménagement des tunnels d'accès protégés pour le public et les services de la gare
Option Renforcement pour bâche publicitaire
Lot 2 Installations / Pierre de Taille / Maçonnerie
— installations de chantier et protections
— nettoyage des façades courantes par un micro-gommage humide basse pression
— restauration des pierres des façades par ragréage, consolidation, patine,
— remplacement des pierres dégradées par des pierres de Longchant clair rubané et de St-Nicolas (pour les parements courants et les sculptures), et des pierres en Comblanchien (pour les soubassements),
— réfection des joints en recherche au mortier de chaux grasse + chaux hydraulique naturelle,
— réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries,
— mise en place d'un système de protection anti-pigeon,
— nettoyage de la façade intérieure en pierre par un micro-gommage humide basse pression,
— rejointoiement en recherche, ragréages, patine,
— réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries (ragréages, bouchons pierre).
Lot 3 Mosaïques
— restauration des blasons de mosaïques par nettoyage, remplacement de tesselles, consolidation et restitution historique des éléments manquants
Lot 4 Couverture
— remplacement des couvertines et des chéneaux en plomb dégradés ou vétustes,
— couvertines neuves en plomb sur les corniches qui en sont dépourvues (2ème étage),
— remplacement des bandes porte-solin en plomb entre la marquise et la façade,
— révision des brisis des toitures en ardoise et des membrons en zinc, remplacement des ardoises cassées,
— remplacement les terrassons en zinc ainsi que des couvertures en zinc des lucarnes,
— remplacement des descentes EP par des descentes cannelées en fonte et restauration des descentes et des dauphins anciens,
— remplacement des chéneaux en zinc de la marquise.
Lot 5 Menuiserie métallique / marquise
— Création d'une filière
— restauration et peinture les menuiseries en acier d'origine 1903 (entresol et escaliers),
— révision des fenêtres en acier de 1985,
— remplacement de 13 menuiseries de l'entresol de la salle des Fresques avec ouvrant de désenfumage,
— remplacement de 11 menuiseries de l'entresol,
— remplacement de 32 portes du Rdc en acier,
— remplacement de 19 impostes au Rdc en acier,
— restauration et peinture les garde-corps et des protections basses, fabrication et pose d'un garde-corps manquant,
— remplacement des stores extérieurs,
— restauration et peinture la structure de la marquise (ensemble façade Chalon et bâtiment en retour),
— mise en place d'un plan de retrait Plomb quand on parle des peintures,
— remplacement des fers T et de la couverture vitrée de la marquise par des verres feuilletés
Option retrait amiante sur marquise Chalon
Lot 6 Restauration de sculpture
— nettoyage des sculptures par cataplasmes naturels à rincer à l'eau,
— restauration des sculptures (consolidation, rejointoiement, réparations par ragréages au mortier imitation pierre, bouchons sculptés, patine)
Les lots peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre. Le nombre de lots maximum est limité à 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les quantités dimensionnantes sont:Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587804 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113809
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés sont répartis en 6 lots. Ils portent sur la réalisation des prestations suivantes:
Lot 1 Échafaudages
— pose des échafaudages de pied sur l'ensemble des façades concernées
— aménagement des tunnels d'accès protégés pour le public et les services de la gare
Option Renforcement pour bâche publicitaire
Lot 2 Installations / Pierre de Taille / Maçonnerie
— installations de chantier et protections
— nettoyage des façades courantes par un micro-gommage humide basse pression
— restauration des pierres des façades par ragréage, consolidation, patine,
— remplacement des pierres dégradées par des pierres de Longchant clair rubané et de St-Nicolas (pour les parements courants et les sculptures), et des pierres en Comblanchien (pour les soubassements),
— réfection des joints en recherche au mortier de chaux grasse + chaux hydraulique naturelle,
— réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries,
— mise en place d'un système de protection anti-pigeon,
— nettoyage de la façade intérieure en pierre par un micro-gommage humide basse pression,
— rejointoiement en recherche, ragréages, patine,
— réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries (ragréages, bouchons pierre).
Lot 3 Mosaïques
— restauration des blasons de mosaïques par nettoyage, remplacement de tesselles, consolidation et restitution historique des éléments manquants
Lot 4 Couverture
— remplacement des couvertines et des chéneaux en plomb dégradés ou vétustes,
— couvertines neuves en plomb sur les corniches qui en sont dépourvues (2ème étage),
— remplacement des bandes porte-solin en plomb entre la marquise et la façade,
— révision des brisis des toitures en ardoise et des membrons en zinc, remplacement des ardoises cassées,
— remplacement les terrassons en zinc ainsi que des couvertures en zinc des lucarnes,
— remplacement des descentes EP par des descentes cannelées en fonte et restauration des descentes et des dauphins anciens,
— remplacement des chéneaux en zinc de la marquise.
Lot 5 Menuiserie métallique / marquise
— Création d'une filière
— restauration et peinture les menuiseries en acier d'origine 1903 (entresol et escaliers),
— révision des fenêtres en acier de 1985,
— remplacement de 13 menuiseries de l'entresol de la salle des Fresques avec ouvrant de désenfumage,
— remplacement de 11 menuiseries de l'entresol,
— remplacement de 32 portes du Rdc en acier,
— remplacement de 19 impostes au Rdc en acier,
— restauration et peinture les garde-corps et des protections basses, fabrication et pose d'un garde-corps manquant,
— remplacement des stores extérieurs,
— restauration et peinture la structure de la marquise (ensemble façade Chalon et bâtiment en retour),
— mise en place d'un plan de retrait Plomb quand on parle des peintures,
— remplacement des fers T et de la couverture vitrée de la marquise par des verres feuilletés
Option retrait amiante sur marquise Chalon
Lot 6 Restauration de sculpture
— nettoyage des sculptures par cataplasmes naturels à rincer à l'eau,
— restauration des sculptures (consolidation, rejointoiement, réparations par ragréages au mortier imitation pierre, bouchons sculptés, patine)
Les lots peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre. Le nombre de lots maximum est limité à 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Echafaudages
Brève description:
Les travaux envisagés sont:
— Façades Chalon et bâtiment en retour (phases 2 et 3)
— -- pose des échafaudages de pied sur l'ensemble des façades concernées,
— -- aménagement des tunnels d'accès protégés pour le public et les services de la gare
— Elévation intérieure salle des Fresques (phase 2)
— -- pose des échafaudages de pied à l'intérieur de la salle des Fresques pour les travaux sur les menuiseries et pour le nettoyage de la façade intérieure en pierre,
— -- bâchage étanche pour le nettoyage de la façade intérieure en pierre,
— Menuiseries pan coupé (phase 3)
— -- plateforme de travail sur la marquise du pan coupé.
Quantité ou étendue:
Les quantités dimensionnantes sont:
3 750 m2 échafaudages extérieurs
1 170 m2 échafaudages salle des Fresques
Les quantité indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations/ Pierre de Taille / Maçonnerie
Brève description:
— -- installations de chantier et protections
— -- nettoyage des façades courantes par un micro-gommage humide basse pression adapté la nature de la pierre avec essais préalables en situ,
— -- restauration des pierres des façades par ragréage, consolidation, patine,
— -- remplacement des pierres dégradées par des pierres de Longchant clair rubané, de St-Nicolas pour les parements courants et les sculptures, des pierres en Comblanchien pour les soubassements,
— -- réfection des joints en recherche au mortier de chaux grasse + chaux hydraulique naturelle,
— -- réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries (ragréages, bouchons pierre),
— -- restauration des sculptures par consolidation, ragréage, minéralisation, patine et restitution historique des éléments manquants,
— -- mise en place d'un système de protection anti-pigeon.
— -- nettoyage de la façade intérieure en pierre par un micro-gommage humide basse pression,
— -- rejointoiement en recherche, ragréages, patine.
— Menuiseries Diderot (phase 1) et pan coupé (phase 3)
— -- installations de chantier et protections,
— -- réparation des tableaux en pierre des baies à l'occasion de la dépose/repose des menuiseries (ragréages, bouchons pierre).
Quantité ou étendue:
2 120 m2 parements en pierre existante (façades extérieures)
700 m2 parements en pierre existante (salle des Fresques)
21 m3 pierre neuve
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mosaïques
Brève description:
— -- restauration des blasons de mosaïques par nettoyage, remplacement de tesselles, consolidation et restitution historique des éléments manquants.
Quantité ou étendue: 26 blasons de 0,70x1,05 m
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture
Brève description:
— -- remplacement des couvertines et des chéneaux en plomb dégradés ou vétustes,
— -- couvertines neuves en plomb sur les corniches qui en sont dépourvues (2ème étage),
— -- remplacement des bandes porte-solin en plomb entre la marquise et la façade,
— -- révision des brisis des toitures en ardoise et des membrons en zinc, remplacement des ardoises cassées,
— -- remplacement les terrassons en zinc ainsi que des couvertures en zinc des lucarnes,
— -- remplacement des descentes EP par des descentes cannelées en fonte et restauration des descentes et des dauphins anciens,
— -- remplacement des chéneaux en zinc de la marquise.
Quantité ou étendue:
660 ml de couvertines neuves en plomb sur les corniches et acrotères
190 ml de chéneaux encaissés en plomb
40 ml de descentes EP canellées DN150
70 ml de descentes EP canellées DN100
700 m2 couverture zinc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie métallique / marquise
Brève description:
— -- restauration et peinture les menuiseries en acier d'origine 1903 (entresol et escaliers),
— -- révision des fenêtres en acier de 1985,
— -- remplacement de 13 menuiseries de l'entresol de la salle des Fresques avec des menuiseries neuves en acier suivant le modèle ancien avec des ouvrants de désenfumage,
— -- remplacement de 5 menuiseries de l'entresol avec des menuiseries neuves en acier à double vitrage suivant le modèle ancien (bâtiment en retour),
— -- remplacement de 11 portes du Rdc en acier suivant le modèle d'origine à simple vitrage feuilleté (en dehors de l'emprise des commerces),
— -- remplacement de 19 impostes au Rdc en acier suivant le modèle d'origine à simple vitrage feuilleté (dans l'emprise des commerces),
— -- restauration et peinture les garde-corps et des protections basses, fabrication et pose d'un garde-corps manquant,
— -- remplacement des stores extérieurs,
— -- restauration et peinture la structure de la marquise (ensemble façade Chalon et bâtiment en retour),
— -- mise en place d'un plan de retrait Plomb quand on parle des peintures,
— -- remplacement des fers T et de la couverture vitrée de la marquise par des verres feuilletés.(phase 3 — en dehors de l'emprise des commerces);
— Menuiseries Diderot et Hall 1 (phase 1)
— -- remplacement de 11 portes au Rdc façade Diderot et de 2 portes au Rdc façade intérieure Hall 1, en acier suivant le modèle d'origine à simple vitrage feuilleté.
— Menuiseries Pan coupé (phase 3)
— -- remplacement de 8 portes au Rdc en acier suivant le modèle d'origine à simple vitrage feuilleté,
— -- remplacement de 6 menuiseries à l'entresol avec des menuiseries neuves à double vitrage en acier suivant le modèle ancien.
Nota: Pour la phase 2, l'aménagement ultérieur des commerces sous la marquise rendra nécessaire la mise en place d'un vitrage isolant en couverture, le remplacement des fers T et le renforcement de la structure. Ces travaux sont pris en compte dans le projet Fresques.
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Quantité ou étendue:
148 fenêtres acier à restaurer
75 portes et fenêtres acier à créer suivant le modèle 1903
(compris mise au point d'un filière de fabrication de profils spéciaux et réalisation de prototypes)
970 m2 de marquise à restaurer (255 m2 couverture vitrée à réaliser en phase 3)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Restauration de sculpture
Brève description:
— -- nettoyage des sculptures par cataplasmes naturels à rincer à l'eau, compris pre-éconsolidation préalable suivant besoin,
— -- restauration des sculptures (consolidation, rejointoiement, réparations par ragréages au mortier imitation pierre, bouchons sculptés, patine).
Quantité ou étendue: 650 m2 de parements sculptés
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lot 1: Echafaudages
— L'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 MEUR.
Lot 2: Pierre de taille et maconnerie
Lot 3: Mosaïques
— L'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 50 KEUR.
Lot 4: Couverture
Lot 5: Menuiserie métallique / marquise
— L'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 3 MEUR.
Lot 6: Sculpture
— L'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 100 KEUR.
Les lots peuvent être attribués indépendamment l'un de l'autre. Le nombre de lots maximum est limité à 2.
En cas d'attribution de plusieurs lots, les montants de chiffre d'affaires annuels minimum se cumulent.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas?
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Pour le Lot 1; le mandataire doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification Qualibat 1412 «Échafaudages fixes»
— Pour le Lot 2; le mandataire doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification Qualibat 2194 «restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques»,
— Pour le lot 3; le mandataire doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification Qualibat 6324 «mosaïques décoratives» ou dossier de références sur des ouvrages similaires,
— Pour le lot 4; le mandataire doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification Qualibat 3194 «couverture des monuments historiques»
— Pour le lot 5; le mandataire doit obligatoirement être détenteur au stade de la candidature de la qualification Qualibat 3531 «fabrication et pose de menuiseries acier» et 4413 «métallerie technicité supérieure»
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble des qualifications requises ci-dessus (ou équivalences) ont obligation de constituer un groupement les possédant.
Le mandataire devra bénéficier de l' homologation OHGPI ou déclarer l'entreprise sous-traitante présentant l' homologation OHGPI à la remise de la candidature.
— Pour le lot 6; le mandataire doit obligatoirement présenter un dossier de références sur des ouvrages similaires Monument Historique.
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséder les qualifications Qualibat ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Île-de-France bâtiment
Fabrice Becmann
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 065-113809 (2016-03-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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