Gardiennage, télésurveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Prestations reparties en deux lots:
— lot 1: surveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions
— lot2: gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 1638A
Brève description:
Prestations reparties en deux lots: — lot 1: surveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions — lot2: gardiennage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355242
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, sur les bâtiments faisant déjà l'objet d'une télésurveillance. Concernant l'exécution des prestations sur de nouveaux bâtiments, la date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés sur chaque bon de commande correspondant. La durée maximale de l'accord cadre est fixée à 24 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations reparties en deux lots:
— lot 1: surveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions
— lot2: gardiennage.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Télésurveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions
Numéro du lot: 1
Brève description: Télésurveillance des systèmes d'alarmes anti-intrusions.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, sur les bâtiments faisant déjà l'objet d'une télésurveillance. Concernant l'exécution des prestations sur de nouveaux bâtiments, la date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés sur chaque bon de commande correspondant. La durée maximale de l'accord cadre est fixée à 24 mois.
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Intitulé du lot: Gardiennage
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage des bâtiments de la CARPF.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée maximale de 24 mois. Le début d'exécution des prestations prendra effet à compter du 16 août 2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une certification APSAD P3 et N31 ou équivalente L'Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage, conformément aux articles L612-6 et R612-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que de Loi no 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no 2009-137 du 9 février 2009.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antenne de Villiers-le-Bel
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Présentation des pièces de l'offre pour tous les lots:
L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes
le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Le Devis Quantitatif Estimatif, pour le lot 1
les fiches de consigne pour le lot 1
la note méthodologique détaillant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (détail de l'organisation du candidat avec les moyens en matériel et en hommes qualifiés pour répondre à la demande, le planning prévisionnel pour l'installation et la mise en oeuvre de la prestation)
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Le questionnaire technique
Le bon de visite des locaux
Les bons de commande
l'attestation sur l'honneur que les agents susceptibles dintervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011.
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Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes:
Les candidats devront obligatoirement visiter les sites propres à chaque lot.
Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu et des contraintes d'exécution des prestations, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.
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A l'issue de chaque visite un bon de visite, signé par les deux parties, sera remis au candidat qui devra la joindre à son offre.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Antenne de Villiers-Le-Bel
1 boulevard Carnot
95400 Villiers-Le-Bel
Auprès de: service des marchés publics — antenne de Villiers-Le-Bel
Téléphone: 0134041770
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 134173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355242 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations des accords-cadres, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, et réparties en 2 lots séparés, désignés ci-dessous: — lot 1: «Télésurveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions», — lot 2: «Gardiennage».
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018025
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355242
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les prestations de l'accord-cadre, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché attribué est un montant estimatif de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations des accords-cadres, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, et réparties en 2 lots séparés, désignés ci-dessous:
— lot 1: «Télésurveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions»,
— lot 2: «Gardiennage».
Prestations de télésurveillances et interventions sur déclenchement d'alarmes dans les bâtiments intercommunaux de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Informations complémentaires:
Les prestations de l'accord-cadre, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. La valeur totale du marché attribué est un montant estimatif de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Brève description:
Gardiennage des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Informations complémentaires:
Les prestations de l'accord-cadre, sont traitées à prix unitaires, sur bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, la valeur totale du marché attribué est un montant estimatif de 300 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 012-018025 (2017-01-13)
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Fournisseurs:
GMDA Sécurité Securi-Com
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance