Gardiennage télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantes sur le site de Sophia-Antipolis

CNRS Délégation Côte d'Azur

La présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia-Antipolis.
Le site faisant l'objet de cette consultation est composé de 7 bâtiments.
le marché comprend des prestations récurrentes et des prestations dites occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les prestations récurrentes comprennent:— le raccordement des 7 bâtiments au poste de contrôle d'un titulaire pour des liaisons IP;— La gestion des alarmes intrusions et techniques, et l'intervention sur les sites (le cout forfaitaire comprend un forfait de 50 interventions par an sur l'ensemble des sites);— la gestion des tests cycliques;— la gestion des mises en service et hors service;— des rondes ponctuelles hors alarmes;— l'édition d'un rapport d'intervention journalier.les prestations dites occasionnelles portent:— sur des rondes supplémentaires à la demande du CNRS;— Au delà de 50 interventions annuelles, les interventions sur sites suite au déclenchement d'alarme.la visite de site est obligatoire, elle est organisée semaine 12, du 21 au 25.3.2016 sur rendez-vous pris auprès des contacts mentionnés dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085299
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie papier. Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 1.4.2016 à 16:00 (heure de Paris). Au-Delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d' identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Modalités de remise des réponses: — remise par voie papier: une enveloppe unique avec les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir MAPA gardiennage /CNRS/DR20/Pôle achats / Les lucioles 1 campus azur / 250 rue Albert Einstein, CS 10269 / 06905 Sophia-Antipolis Cedex». Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés. Les plis sont: — soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus; — soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus; En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés. — remise par voie dématérialisée: La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr; — dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf; Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia-Antipolis.
Le site faisant l'objet de cette consultation est composé de 7 bâtiments.
le marché comprend des prestations récurrentes et des prestations dites occasionnelles.
Quantité ou étendue:
Les prestations récurrentes comprennent:
— le raccordement des 7 bâtiments au poste de contrôle d'un titulaire pour des liaisons IP;
— La gestion des alarmes intrusions et techniques, et l'intervention sur les sites (le cout forfaitaire comprend un forfait de 50 interventions par an sur l'ensemble des sites);
— la gestion des tests cycliques;
— la gestion des mises en service et hors service;
— des rondes ponctuelles hors alarmes;
— l'édition d'un rapport d'intervention journalier.
les prestations dites occasionnelles portent:
— sur des rondes supplémentaires à la demande du CNRS;
— Au delà de 50 interventions annuelles, les interventions sur sites suite au déclenchement d'alarme.
la visite de site est obligatoire, elle est organisée semaine 12, du 21 au 25.3.2016 sur rendez-vous pris auprès des contacts mentionnés dans le règlement de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Situation économique et financière:
— Le formulaire de déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques c, d, e et F;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations);
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— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualification professionnelle demandés dans le cadre de la présente consultation sont énumérés à l'article 12.1 relatif à la sélection des candidatures du règlement de consultation. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ l'entreprise de sécurité doit produire à l'appui de sa candidature, une autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
2/ l'agrément délivré par le CNAPS, délivré aux dirigeants, gérants ou associés d'une personne morale exerçant cette activité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de 30 jours.
À compter de jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants.
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Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 (modifiée) règlementant les activités privées de sécurité et ses textes d'application.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pole achats et marchés publics
Helene Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie papier. Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 1.4.2016 à 16:00 (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d' identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Modalités de remise des réponses:
— remise par voie papier: une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir MAPA gardiennage /CNRS/DR20/Pôle achats / Les lucioles 1 campus azur / 250 rue Albert Einstein, CS 10269 / 06905 Sophia-Antipolis Cedex».
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.
Les plis sont:
— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus;
— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus;
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.
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— remise par voie dématérialisée:
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:
— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr;
— dans un autre État membre de l'union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf;
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Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. L'Utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085299 (2016-03-09)
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