Gardiennage et surveillance de divers sites communaux

Ville de Creil

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales, et des manifestations de plein air ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16FCS10
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales, et des manifestations de plein air ponctuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3sFNNn6RK5&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3sFNNn6RK5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254717
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 807 EUR 💰
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales, et également les manifestations de plein air ponctuelles.
Valeur estimée hors TVA: 372 807 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la ville de Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ci-joint mis à jour au 31.3.2016);
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ci-joint mis à jour au 31.3.2016);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du Centre national des activités privées de sécurité (CNAPS)
— agrément du dirigeant de la société candidate délivré par le CNAPS
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Les diplômes SSIAP détenus par son personnel; Les certificats de qualification de son personnel correspondant à la profession de gardien; Les certificats de qualification de son personnel correspondant à la profession de maître chien.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— Autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du CNAPS (Centre national des activités privées de sécurité).
— Autorisation du dirigeant de la société candidate délivré par le CNAPS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Cette réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu d’un mémoire décrivant et détaillant les moyens que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3sFNNn6RK5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La présente consultation fait suite à un précédent marché qui avait également pour titre «Gardiennage et surveillance de divers sites communaux». La Ville de Creil a sollicité la société sortante afin d'obtenir les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que son coût. La société n'a pas communiqué les informations demandées.
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— Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative.
— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier à la Mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur http:://www.achatpublic.com
— les offres sont à présenter en euros.
— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics (porte 508) — tél. (+33) 3 44 29 50 28, télécopie (+33) 3 44 29 52 25, e mail: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 8114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif ci-desssus mentionné
Source: OJS 2016/S 141-254717 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346419.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397158
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254717
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants indiqués sont ceux de l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du DQE. Pour 4 années d'exécution.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants indiqués sont ceux de l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du DQE. Pour 4 années d'exécution.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique jugée au vu d’un mémoire décrivant et détaillant les moyens que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2016/S 218-397158 (2016-11-08)
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