Gardiennage et protection technique et sociale des immeubles — années 2016 à 2019 — divers groupes — le Mans Métropole

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.

Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (service marchés et achats — tél. : 02.43.41.53.48 — fax: 02.43.41.53.33 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Entreprises» puis «Marchés publics»

renseignements d'ordre technique:

pour le mans habitat: chargé de mission qualité et proximité: Tél: 02.43.41.23.84

pour icf habitat atlantique: Responsable territorial: 02.43.72.51.30

pour Le Foyer Manceau: responsable de la gestion locative: 02.43.39.56.77.

Pour La Samo: Responsable d'agence: 02.43.43.74.11.

Conditions de remises des offres ou des Candidatures

Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 -14:00 à 17:00

la candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (Cd-Rom, clé Usb,?) ne sont pas autorisés.

Se référer au règlement de consultation.

Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Joue — procedures de recours

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché;

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative

— recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.