La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat. Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2016-149
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat.
Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat.
Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426477
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Les critères de sous pondérations techniques sont détaillés dans le règlement de consultation.
Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Les critères de sous pondérations techniques sont détaillés dans le règlement de consultation.
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afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat.
Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir du 21/03/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois pour un an et ne pourra excéder une durée de quatre années pleines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Agrément préfectoral d'exercer sous peine de rejet de la candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Garanties techniques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 30
Les critères de sous pondérations techniques sont détaillés dans le règlement de consultation.
Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 234-426477 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'acm Habitat.
Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'acm Habitat.
Volume annuel de la commande: Mini: 25.000 euro(s) Ht-Maxi: 300.000 euro(s) (H.T.).
Valeur totale du marché: 191 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088342
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426477
Numéro JO-S: 48
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'acm Habitat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
Source: OJS 2017/S 048-088342 (2017-03-07)