Gardiennage des sites dépendant des Directions de Seine Aval et Seine Gresillons

SIAAP

Prestations de service concernant: — la sureté (gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement du SIAAP — pour les lots 1 et 2; — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations — uniquement pour le lot 2; la prestation de sécurité réalisée sur SAV étant confiée au SPGR, un service interne au SIAAP chargé de la sécurité du site de SAV. Lot n° 01 — mise en sûreté du site de Seine Aval Lot n° 02 — mise en sûreté et sécurité du site de Seine Grésillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isopro
• Lancry Protection Sécurité

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2016-12-15	Informations complémentaires
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16S0163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410062
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant du Lot n° 1 (partie à prix forfaitaire et partie à prix unitaires) est estimé à 5 680 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en sûreté du site de Seine Aval
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service concernant la sûreté (Gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement sur le site de SAV.

Valeur estimée hors TVA: 5 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché fait l objet d une reconduction tacite description des modalités ou du calendrier des reconductions Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le montant du Lot n° 1 (partie à prix forfaitaire et partie à prix unitaires) est estimé à 5 680 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit pour 4 ans.

Intitulé du lot: Mise en sûreté et sécurité du site de Seine Grésillons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service concernant la sureté (Gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement du site de SEG;

— et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant du Lot n° 2 (partie à prix forfaitaire et partie à prix unitaires) est estimé à 2 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, soit pour 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Conformément à l'article 49 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature «papier».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Présentation des références démontrant leur expérience ainsi que leur culture sûreté sur un site industriel.

L'indication des titres d'études et pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application du livre VI du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent pouvoir justifier de leur capacité à exercer une activité privée de sécurité. À ce titre, ils doivent également joindre à leur candidature les documents suivants:

— l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel

— l'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: DAC SPM — M. Haga Ramahatanfandry
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service Juridique et procédure achats — bureau 408

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par procédure adaptée conformément à l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères d'attribution:

Qualité de l'offre (pondération 60 points) détail:

— organisation de la prestation (25 points)

ce sous-critère sera notamment analysé sur la base d'un cas pratique que les candidats devront établir suivant les consignes énoncées à l'annexe n° 1 du Cadre de Réponse et devront pour cela, s'appuyer sur les documents portant sur les points suivants -

Pour le Lot 1 — mise en sûreté du site de Seine Aval

— le Plan Opération Interne — fiches réflexes — schéma d'alerte / GCA acte de malveillance / signalement malveillance

— la procédure de gestion des accès sur le site Seine aval

— les consignes de sécurité

— les schémas implantation de la «fête de la lavande»

— la Note d'instructions internes Vigipirate.

Pour le Lot 2 — mise en sûreté et sécurité du site de Seine Grésillons

— document avec photos localisant les silos de boue séchée

— plan des zones à risques réf 73-sec-fid-002

— présentation du Plan d'urgence Interne

— procédure de gestion des situations d'urgence réf 73-sec-pro-004

— procédure d'évacuation incendie réf 73-sec-pro-006

— plan d'établissement Répertorié synthétique

— plan général du site SEG

— fiche de communication sur un exercice de situation d'urgence de 2015

— actions d'amélioration pour optimiser la prestation (20 points)

— ressources humaines (15 points)

Toutefois, pour s'assurer du respect de leur confidentialité, les candidats ne pourront obtenir ces documents que sur demande écrite adressée à: SIAAP — service juridique et procédure achats — bureau 408 — 2 rue Jules César — 75589 Paris Cedex 12 ou marchesiaap@siaap.fr et à condition qu'ils joignent à leur demande, le document dûment tamponné et signé par lequel ils s'engagent à ne pas divulguer les informations contenues dans ces documents (engagement de confidentialité, en annexe du présent Règlement de la Consultation). Ce document pourra être scanné en cas de demande transmise par voie électronique.

Négociation:

Selon l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et après une première analyse des offres puis classement de ces dernières, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les 4 candidats ayant remis les meilleurs offres, même si les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières.

Les conditions de la négociation sont détaillées à l'article 5-5 du règlement de consultation.

Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement de consultation).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel article L.551-13 et s. du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 225-410062 (2016-11-17)

Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service concernant: — la sureté (gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement du SIAAP — pour les lots 1 et 2; — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations — uniquement pour le lot 2; la prestation de sécurité réalisée sur SAV étant confiée au SPGR, un service interne au SIAAP chargé de la sécurité du site de SAV. Lot nº 01 — mise en sûreté du site de Seine Aval lot nº 02 — mise en sûreté et sécurité du site de Seine Grésillons.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448014
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410062
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2016/S 245-448014 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service concernant: — la sureté (Gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement du SIAAP — pour les lots 1 et 2, — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations — uniquement pour le lot 2. La prestation de sécurité réalisée sur SAV étant confiée au SPGR, un service interne au SIAAP chargé de la sécurité du site de SAV. Lot n

Valeur totale du marché: 6878745.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317385
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service concernant:

— la sureté (Gestion des accès et prévention des risques contre les actes de malveillances) des personnes, des biens et de l'environnement du SIAAP — pour les lots 1 et 2,

— et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations — uniquement pour le lot 2.

La prestation de sécurité réalisée sur SAV étant confiée au SPGR, un service interne au SIAAP chargé de la sécurité du site de SAV. Lot n

et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) de ces mêmes installations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Source: OJS 2017/S 153-317385 (2017-08-08)

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