Gardiennage des sites dépendant des Directions de Seine Amont et Seine Centre

SIAAP

Le marché a pour objet des prestations de service concernant la sureté (contrôle d'accès et prévention des risques contre des actions malveillantes) — à laquelle est associée la prestation d'accueil — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) des installations du SIAAP pour les sites dépendant des Directions de Seine Amont et Seine Centre. Lot n°01 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Amont Lot n°02 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16S0084
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service concernant la sureté (contrôle d'accès et prévention des risques contre des actions malveillantes) — à laquelle est associée la prestation d'accueil — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) des installations du SIAAP pour les sites dépendant des Directions de Seine Amont et Seine Centre. Lot n°01 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Amont Lot n°02 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Centre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239622
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par procédure adaptée conformément à l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La durée de validité de l accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. NEGOCIATION: Selon l article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et après une première analyse des offres puis classement de ces dernières, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d engager une négociation avec les quatre candidats ayant remis les meilleurs offres, même si les offres remises s avèrent inacceptables ou irrégulières. Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix. Les conditions de la négociation sont les suivantes: chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié par courrier à un ou plusieurs réunions. A titre indicatif, la phase de négociation devant se dérouler courant semaines 38 et 39, les candidats sont invités à se rendre disponibles durant cette période. à la suite de cette ou ces réunions, chaque candidat devra remettre une nouvelle offre, laquelle devra reprendre les éléments qui auront été négociés. Toutefois, au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de phase de négociation avec aucun des candidats. Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement de consultation). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Amont
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service concernant la sureté (contrôle d'accès et prévention des risques contre des actions malveillantes) — à laquelle est associée la prestation d'accueil — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) des installations du SIAAP pour les sites dépendant de la Direction de Seine Amont.
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Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l objet d une reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).
Description des options:
En application de l'article 30-I-7° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, voir article 3.7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service concernant la sureté (contrôle d'accès et prévention des risques contre des actions malveillantes) — à laquelle est associée la prestation d'accueil — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment de d'incendie) des installations du SIAAP pour les sites dépendant de la Direction de Seine Centre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Ou
Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ».
Conformément aux articles 50 à 54 du décret n°2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une présentation d une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;
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L indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application du livre VIdu code de la sécurité intérieur, les candidats doivent pouvoir justifier de leur capacité à exercer une activité privée de sécurité. A ce titre, ils doivent également joindre à leur candidature les documents suivants:
Autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité pour la personne moral
Agrèment pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne moral.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d entreprises. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution de l accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualite de l offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: DAC SPM Mme Anne Laure Melin
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par procédure adaptée conformément à l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
La durée de validité de l accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
L accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
NEGOCIATION:
Selon l article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et après une première analyse des offres puis classement de ces dernières, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d engager une négociation avec les quatre candidats ayant remis les meilleurs offres, même si les offres remises s avèrent inacceptables ou irrégulières.
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Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.
Les conditions de la négociation sont les suivantes:
chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié par courrier à un ou plusieurs réunions.
A titre indicatif, la phase de négociation devant se dérouler courant semaines 38 et 39, les candidats sont invités à se rendre disponibles durant cette période.
à la suite de cette ou ces réunions, chaque candidat devra remettre une nouvelle offre, laquelle devra reprendre les éléments qui auront été négociés.
Toutefois, au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas engager de phase de négociation avec aucun des candidats.
Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement de consultation).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'Arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel article L.551-1 et s. du CJA
Référé contractuel article L.551-13 et s. du CJA.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 133-239622 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service concernant la sureté (contrôle d'accès et prévention des risques contre des actions malveillantes) — à laquelle est associée la prestation d'accueil — et la sécurité (prévention des risques accidentels, notamment d'incendie) des installations du SIAAP pour les sites dépendant des Directions de Seine Amont et Seine Centre. Lot n° 01 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Amont Lot n° 02 — Gardiennage des sites dépendant de la Direction de Seine Centre.
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Valeur totale du marché: 5 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052377
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239622
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, voir article 3.7 du règlement de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel article L.551-1 et s. du CJA.
Source: OJS 2017/S 029-052377 (2017-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
SGI IDF SNGST
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage