Gardiennage des batiments administratifs et industriels dans les départements du Nord et du Pas de Calais et prestations de type événementiel

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum sans montant maximum) au sens du Code des Marchés Publics français. Estimation totale: 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016.
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097976
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " — 2016.080. Gardiennage des batiments administratifs et industriels dans les départements du Nord et du Pas-De-Calais et prestations de type événementiel". A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront etre engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La visite du siège de région est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 lille cedex. Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h. M. Gilles RUYSSCHAERT. Tél. : 03.28.82.81.01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
Numéro de référence: 2016.080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi Autorisation de travail du CNAPS valide ou en cours de validité du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Fournitures Courantes et Servcies. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base d'une simulation de commandes (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (50)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Efficacité des méthodes et tecniques employées (20)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens matériels mis à disposition (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Adresse postale: a l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.080
Informations complémentaires
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " — 2016.080. Gardiennage des batiments administratifs et industriels dans les départements du Nord et du Pas-De-Calais et prestations de type événementiel". A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront etre engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La visite du siège de région est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 lille cedex. Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h. M. Gilles RUYSSCHAERT. Tél. : 03.28.82.81.01.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097976 (2016-03-18)
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