Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune
Gardiennage de locaux et de sites sur le territoire de Plaine Commune.
Le présent marché est un accord cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bons de commandes, conclu sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, exécuté au fur et à mesure des bons de commandes, sans négociations, ni remise en concurrence.
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il est à conclure pour une durée d'un an, à compter de sa notification au titulaire, renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre indicatif, et non contractuel, les prestations sont estimées à 400 000 EUR HT par an.
Le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, et à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). Les données relatives au personnel à reprendre sont indiquées au règlement de consultation du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-29
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Avis de marché
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| 2016-06-27
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Avis d'attribution de marché
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