Fournitures pour les services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin — relance lots 5-6 et 9 suite à procédure déclarée infructueuse

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin pour la réalisation de travaux en régie.
Un premier appel d'offres a été passé courant 2015. Cependant, les lots 5 (matériaux), 6 (menuiserie) et 9 (voirie) ont été déclarés infructueux du fait de l'absence d'offres régulières remises dans les délais. Par conséquent, ces lots sont aujourd'hui relancés selon la procédure négociée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Costamagna Distribution

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois brut
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu avec un seul attributaire et comportant pour chacun des lots un seuil maximum.Lot 5 — seuil maximum annuel = 30 000 euro (H.T.).Lot 6 — seuil maximum annuel = 12 000 euro (H.T.).Lot 9 — seuil maximum annuel = 20 000 euro (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014788
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Procédure négociée restreinte conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics. Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats agréés par la Commission d'appel d'offres. Pour être agréés, les candidats doivent impérativement remettre les documents demandés à la section «Conditions de participation» du présent avis permettant d'apprécier s'ils présentent les capacités techniques et financières ainsi que les garanties professionnelles pour exécuter le présent accord-cadre. Les candidatures sont à transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin — service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer — 06190 Roquebrune-Cap-Martin Ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Structure multi-accueil Les Genêts — service de la Commande Publique, 2 avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Le pli doit être cacheté et porté les mentions suivantes «Fournitures pour les services techniques de la commune de RCM — relance lots 5-7 et 9 — pN 16/04 — ne pas Ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
248 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Annuelle et à la survenance du besoin.
Brève description:

Un premier appel d'offres a été passé courant 2015. Cependant, les lots 5 (matériaux), 6 (menuiserie) et 9 (voirie) ont été déclarés infructueux du fait de l'absence d'offres régulières remises dans les délais. Par conséquent, ces lots sont aujourd'hui relancés selon la procédure négociée.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériaux (relance suite à lot déclaré infructueux)
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin nécessaires à la réalisation de travaux en régie.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie (relance suite à lot déclaré infructueux)
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de menuiserie pour les services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin nécessaires à la réalisation de travaux en régie.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Voirie (relance suite à lot déclaré infructueux)
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels de voirie pour les services techniques de la commune de Roquebrune-Cap-Martin nécessaires à la réalisation de travaux en régie.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu avec un seul attributaire et comportant pour chacun des lots un seuil maximum.

Lot 5 — seuil maximum annuel = 30 000 euro (H.T.).

Lot 6 — seuil maximum annuel = 12 000 euro (H.T.).

Lot 9 — seuil maximum annuel = 20 000 euro (H.T.).

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PN 16/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin général, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent;

Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1);

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1);

* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.

Nb: Les formulaires DC et NOTI sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches-publics/formulaires/index.htlm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2); attestation d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2016-02-29 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des fournitures sur la base des fiches techniques (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune Cap Martin
Point de contact: Service de la commande Publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN 16/04
Informations complémentaires

Procédure négociée restreinte conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics.

Le DCE ne sera transmis qu'aux candidats agréés par la Commission d'appel d'offres. Pour être agréés, les candidats doivent impérativement remettre les documents demandés à la section «Conditions de participation» du présent avis permettant d'apprécier s'ils présentent les capacités techniques et financières ainsi que les garanties professionnelles pour exécuter le présent accord-cadre.

Les candidatures sont à transmettre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin — service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer — 06190 Roquebrune-Cap-Martin

Ou à déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Structure multi-accueil Les Genêts — service de la Commande Publique, 2 avenue Robert Bineau — 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Le pli doit être cacheté et porté les mentions suivantes «Fournitures pour les services techniques de la commune de RCM — relance lots 5-7 et 9 — pN 16/04 — ne pas Ouvrir»

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2016/S 011-014788 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services techniques de la commune de Roquebrune Cap Martin pour la réalisation des travaux en régie.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériaux de bâtiment 📦
Bois brut 📦
Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256500
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014788
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériaux (relance suite à lot déclaré infructueux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité des fournitures
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performances environnementales
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Source: OJS 2016/S 142-256500 (2016-07-21)

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