Fournitures de vegetaux

Mairie de Cesson-Sévigné

Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Ormp) et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Drmp).
La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé ayant pour objet les fournitures de végétaux.
conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants: Lot 1 50 000,00 euro ht Lot 2 25 000,00 euro ht Lot 3 8 000,00 euro ht Lot 4 8 000,00 euro ht Lot 5 3 000,00 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché