Fournitures de pièces et prestations d'entretien de la ligne aérienne de contact

Tisseo

La présente consultation concerne la fourniture de pièces et la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d'urgence sur la ligne aérienne de contact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
Numéro de référence: MN16-MG-JLH-095
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces et la réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d'urgence sur la ligne aérienne de contact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336030
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins sur la période initiale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour la ligne aérienne de contact
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces pour la ligne aérienne de contact du tramway.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le présent marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée des besoins sur la période initiale de 3 ans.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de dépannage d'urgence sur la ligne aérienne de contact
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'entretien et de dépannage d'urgence sur la ligne aérienne de contact du tramway.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
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Situation économique et financière:
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSÉO à ce stade de la procédure. Dans le cadre de cette consultation, chaque lot constitue un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Pour chacun des lots, les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la période initiale. Pour la période initiale, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 EUR HT. Pour la période initiale, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 450 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 EUR HT. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour le lot 1:
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Le prix (60 %) sera analysé au regard du Dqe
La valeur technique (30 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: les moyens humains dédiés (techniciens et suivi de la prestation.) (20 %) et l'accompagnement technique (veille, obsolescence...) (10 %)
Le délai (engagement maximum en semaines) (10 %) sera analysé au regard du mémoire technique.
Précisions sur les éléments de notation du lot 2:
Le prix (60 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (dqe).
La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: les moyens techniques dédiés (outillage, engins d'interventions...) (30 %) et les moyens humains dédiés (techniciens pour réparation, pour interventions, suivi de la prestation) (10 %).
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Une visite facultative pourra être organisée conformément aux dispositions du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-336030 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4792.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075465
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-336030
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Pour la période initiale, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 EUR HT. Pour la période initiale, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 450 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 EUR HT. La valeur totale de chaque marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅
Nom: Colas Rail
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Pour la période initiale, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 EUR HT. Pour la période initiale, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 450 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 EUR HT.
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La valeur totale de chaque marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 041-075465 (2017-02-23)
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