Fournitures de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Fournitures de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES nouvelle SAS

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16S0043
Brève description:

Fournitures de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-Et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814583 📞
Fax: +33 0241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372722
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Montant minimum HT annuel: 200 000 euro — montant maximum HT annuel: 600 000 euro.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017. Il sera reconductible ensuite trois fois par période annuelle.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT annuel: 200 000 euro — montant maximum HT annuel: 600 000 euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour au 31/03/2016) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 mis à jour au 31/03/2016) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * une déclaration indiquant les moyens en matériel (facultatif) * une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou par une déclaration du candidat * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande, passé avec minimum et maximum, avec un seul opérateur économique — en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er mars 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372722 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de matériels de signalisation verticale pour les routes départementales de Maine-et-Loire.

Valeur totale du marché: 395622.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019507
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372722
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum annuels. Durée du marché: 4 ans. Date de signature du marché: 11.1.2017. Le marché est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Référence

Marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum annuels. Durée du marché: 4 ans.

Date de signature du marché: 11.1.2017.

Le marché est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 013-019507 (2017-01-16)

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