Fournitures de denrées alimentaires pour les structures du foyer départemental de l'enfance et de la famille

Conseil départemental de l'Hérault

Cette consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux Le Foyer départemental de l'enfance et de la famille est un établissement public social qui regroupe 13 services répartis sur 6 sites: Le site principal: le Foyer de l'enfance à Montpellier — 3 sites sur l'agglomération de Montpellier — 1 site sur Béziers et 1 sur le bassin de Thau. C'est un établissement social public non doté de la personnalité morale, qui dépend du Conseil départemental de l'Hérault, financé sous forme de dotation globale. La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour le site principal: 1 rue des Tourterelles -34090- Montpellier et les sites extérieurs accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Le Friboul
• Transgourmet Méditerranée

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations alimentaires

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16FDEF06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237361
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie-bof-surgelés et produits traiteurs.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Brève description: Boucherie-charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une photocopie ou preuve de l'agrément sanitaire européen ou équivalent plate-forme logistique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. En cas de groupement, la forme imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont décrits dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département de l'Hérault, 1000 rue Alco, 34087 Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Foyer de l'enfance et de la famille — 1 rue des Tourterelles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Téléphone: +33 467147403 📞
Courrier électronique: jgrouas@herault.fr 📧
Fax: +33 467147446 📠
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 132-237361 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour le foyer départemental de l'enfance et de la famille.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396620
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237361
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA SD service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Épicerie — bof — surgelés et produits traiteurs.

Boucherie — charcuterie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
2016-10-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral — Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 218-396620 (2016-11-09)

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