Fournitures de carburants pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants nécessaires à l'approvisionnement de l'ensemble des véhicules municipaux ainsi qu'à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: AOO 2016-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://le-bourget.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I6fCEtCEej 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310669
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350007
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville du Bourget.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la fourniture de carburants nécessaires à l'approvisionnement de l'ensemble des véhicules municipaux ainsi qu'à certains matériels à moteur (tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc...). Il comprend également des services annexes tels que la gestion des cartes de carburants. Les candidats devront également chiffrer le lavage des véhicules et les péages autoroutiers.

L'état de la flotte automobile de la ville du Bourget est fournit en annexe au CCP.

À titre indicatif, la consommation annuelle de carburants est de 22 000 litres de gazole, 10 000 litres de super carburant sans plomb 95 et de 10 000 litres de super carburant sans plomb 98 (année de référence 2015).

À titre indicatif, le titulaire du marché devra mettre à disposition de la collectivité, une cinquantaine de cartes accréditives.

Les fournitures et services font l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum.

Les montants annuels sont de 25 000 EUR HT minimum et de 10 0000 EUR HT maximum.

Description des renouvellements: 3 reconductions possibles.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31.12.2017.

Le marché peut être reconduit par période successive d'une année civile pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Bourget (93350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée,

— déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,

— extrait k bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal sur l'exercice considéré (nature: 60622 — fonction: 815).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Le Bourget.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre et implantation de l'ensemble des stations services du candidat.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description au minimum des 5 stations services les plus proches de la mairie du Bourget.
Valeur technique: modalités de mise à disposition des cartes accréditives de carburant et leur sécurisation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de facturation et de suivi des consommations.
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Bourget
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 148388252 📞
Fax: +33 148388254 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Service de la commande publique (horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30)

Référence
Informations complémentaires

A. Transmission sur support papier:

Les candidats transmettent impérativement leur candidature et leur offre sous pli cacheté qui devra porter la mention suivante:

"Appel d'offres ouvert: Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes (ne pas ouvrir)".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:

"Mairie du Bourget, service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 le Bourget. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30".

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

B. Transmission dématérialisée:

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I6fCEtCEej

C. Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra obligatoirement porter la mention suivante:

"Copie de sauvegarde: Appel d'offres ouvert: Fourniture de carburants pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes (ne pas ouvrir)".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310669 (2016-09-05)

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